Cession d'une partie de mes parts indivises pour dettes

Pierre -  
Gayomy Messages postés 1372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis en indivision avec un ami 50-50 pour la propriété d'une maison de vacances. Je dois lui rembourser une somme qu'il m'a avancée pour payer la nouvelle toiture. Il y avait urgence. Mais je ne peux toujours pas le rembourser.

Je me demandais si je pouvais le rembourser en lui cédant une partie des mes 50% de l'indivision. Je ne trouve la réponse nulle part ! 

Si quelqu'un peut m'aider... 

Merci à vous

1 réponse

Gayomy Messages postés 1372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   760
 

Oui, vous pouvez céder une partie de vos droits dans l'indivision à votre co-indivisaire en échange de l'annulation de votre dette.

Il faut bien entendu que votre co-indivisaire soit d'accord pour cette transaction.

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