Une vente immobilière à un prix très bas peu avant le décès

Bonjour,

Pour savoir à qui a été vendu ce terrain, il est possible de demander au Service de la Publicité Foncière du département la liste des propriétaires successifs de la parcelle (12 euros), et même une copie de l'acte de vente (15 euros). Voyez ce lien :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Pour 27 euros, vous pouvez donc avoir accès à la totalité des informations concernant cette vente. 

Votre notaire est peut-être déjà en possession des informations concernant les références de l'acte de vente, ce qui vous épargnera la peine de demander la liste des propriétaires successifs. 

éventuellement, est-il possible de faire annuler cette vente s'il s'avérait que notre mère n'était plus en état de comprendre ce qu'elle faisait.

Oui, mais il va falloir un avocat et démontrer que votre mère ne savait pas ce qu'elle faisait. Une plainte pour abus de faiblesse est aussi envisageable si la personne a sciemment exploité la faiblesse de votre mère. 

Nous pensions, par exemple, que nous pourrions déposer une plainte pour "suspicion d'abus de faiblesse sur personne âgée et vulnérable", afin d'en savoir plus, quitte à retirer la plainte s'il s'avérait que cette vente apparaissait comme "normale", ou que nous n'arrivions pas à avoir assez d'informations pour contester cette vente.

A exclure, une plainte ne doit pas être déposée à la légère. Cela peut entraîner des poursuites si la plainte est fantaisiste.

Il y a deux volets : civil et pénal.

Au pénal, l'abus de faiblesse exige de prouver que l'accusé connaissait l'état de vulnérabilité de la victime et l'a sciemment exploité. Le doute lui profite. Ce n'est pas toujours évident. 

Une transaction immobilière nécessite un notaire. Si c'est bien votre mère qui a conclu cette vente, elle devait au moins en capacité de faire illusion devant le notaire. Un notaire ne peut pas instrumenter si une des parties n'est clairement pas saine d'esprit. L'acquéreur n'avait donc pas forcément conscience de son état.

Au civil, la loi dit que pour conclure un contrat il faut être sain d'esprit, à savoir posséder le discernement nécessaire pour comprendre à quoi en s'engage. Sans cela le contrat peut être invalidé, même si les parties étaient de bonne foi. Ce sera plus facile à prouver. 

Bonjour,

On ne porte pas plainte pour s'amuser. C'est alors votre plainte qui serait abusive et passible de poursuite. 

Soit il y a un problème, soit il n'y a pas de problème, mais ce n'est surement pas la police qui va s'occuper de trouver les renseignements que vous souhaitez qui sont librement disponible sur Internet, ou sur simple appel téléphonique. 

Une personne a le droit de faire ce qu'elle veut de ses biens. L''âge n'est en rien un élément de présomption de sénilité. Il n'est pas possible de la déclarer rétroactivement une altération du consentement qui plus est sur une personne qui n'est - malheureusement - plus apte à répondre médicalement à une expertise. 

CB