Utilisation de mon pignon par mon voisin

Toulemonde_20 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, mon voisin a bâti son garage à 2 mm de mon pignon  sur l'allée qui séparait sa maison de la mienne. 

Il y a un joint de dilatation entre la chape béton et mon soubassement( 2 mm). Le problème est qu'il n'a pas bâti de mur de mon côté et se sert donc de mon pignon sur une longueur de 8m. Quand son garage est ouvert, on voit les briques de ma maison. As t il le droit ? 

Merci d'avance pour votre réponse.

4 réponses

dany311 Messages postés 13306 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 834
 

Bonjour

si votre pignon est chez vous ( et je suppose que c'est le cas ) il n'a pas le droit d'y toucher et encore moins d'appuyer un de SES murs sur votre pignon

et en plus ; les eaux de ruissellement ; doivent tomber sur SON terrain

en aucun cas ( même de 2 ou 5 cm ) les chenaux ne doivent empiéter sur votre propriété


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BmV Messages postés 43604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 555
 

¿

Il ne se sert pas de votre pignon si rien n'y est appuyé ou serti ou accroché dessus . 
Il a juste construit en fait un abri sur limite, constitué de trois murs au lieu de quatre ; ce n'est a priori pas répréhensible s'il a bien obtenu le permis de construire conformément aux règles d'urbanisme locales.

En revanche, il n'aurait pas le droit d'utiliser votre mur en question pour y accrocher des étagères....

 

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Toulemonde_20 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour, l'histoire n'est pas terminée. L'expert en bâtiment me dit qu'il faut faire l'étanchéité entre  la toiture du garage et mon pignon. Je n'ai pas envie que l'on perce des trous dans mon mur, d'autant qu'un fer  d'ancrage se trouve au niveau de la barre qui  servira à faire l'étanchéité. Si le voisin avait bâti un mur, il n'aurait pas à avoir à me demander mon accord pour quoi que ce soi. Si je refuse de faire l'étanchéité de mon mur qui était aux 4 vents avant sa construction, qu'est ce que je risque juridiquement ? Merci pour votre réponse.

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BmV Messages postés 43604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 555
 

" L'expert en bâtiment me dit qu'il faut faire l'étanchéité entre (...)" : et pour quelle raison ?
Selon quel DTU ?
Depuis quand un toit flottant appartenant à A devrait être jointif avec un mur appartenant à B sur deux propriétés différentes ?

À partir de quelle distance sinon cette étanchéité deviendrait-elle obligatoire entre deux bâtiments ? 
Trente centimètres ?
Dix centimètres ?
Huit ? 
Moins ?

Le propriétaire A a choisi de ne pas construire son garage de façon étanche : il ne peut pas reporter la mise en place de ladite étanchéité sur les épaules du voisin B. 
S'il veut un garage étanche, qu'il monte son propre mur pignon.

Et si vous ne souhaitez pas entretenir votre mur pignon, c'est votre choix, vous ne risquez rien juridiquement sauf évidemment s'il s'écroule sur quelqu'un....

Rappelez aussi que ledit voisin économe n'a aucun droit de se servir de votre mur pour accrocher quoi que ce soit.

 

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