Véhicule se garant dans l’allée menant vers notre garage

Lea_bln -  
 alicia2 -

Bonjour,

je me permets de vous demander conseil pour notre problème de servitude de passage.

nous avons acheté une maison semi individuelle qui a une allée sur le côté pour permettre l’accès à notre jardin via un portail, ainsi qu’à notre garage qui se trouve dans notre jardin au fond.

la maison d’à côté à l’accès à cette allée pour premièrement son jardin, et aussi pour le locataire habitant chez le voisin dans une nouvelle dépendance créé à l’ancien emplacement de son garage à lui.

cest une servitude de passage donc de ce fait, personne n’a le droit de stationner dans l’allée.

des places de parking sont disponibles dans la rue, un nombre restreint évidemment, mais assez pour que chacun puisse s’y garer (2 voitures environ par maison, cela peut donc monter vite)

Depuis que nous avons acheté, nous avons essayé de discuter avec le voisin (propriétaire) ainsi que le locataire à l’arrière, mais rien n’y fait, ils s’énervent toujours et nous insulte en disant que nous prenons toutes les places dans la rue et donc il se gare dans l’allée. Nous utilisons une seule place dans la rue, mon conjoint se gare devant la maison. 
 

il nous a clairement indiqué qu’il se garerait dans l’allée lorsqu’il en a besoin et que nous devions juste nous taire. En septembre nous allons installer un portail électrique, de ce fait, nous allons rentrer nos voitures dans notre garage.

que pouvons nous faire pour que le voisin et ses invités ne se garent plus dans l’allée?

le dialogue ne fonctionne pas, nous n’arrivons pas à trouver une autre solution pour le moment.

je mets une petite photo pour que chacun puisse comprendre notre situation. Nous habitons la maison de gauche grise.

merci à vous pour votre aide.

2 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Commencez par retrouver le document officiel (titre) qui définit ce droit de passage et qui en sont les ayants-droits.

Ensuite vous adressez une copie de ce titre avec un courrier RAR courtois au propriétaire voisin et à son locataire.

Accessoirement, consultez en mairie la déclaration de changement de destination qui a permis de remplacer le garage des voisins par une habitation (et le privant de stationnement par conséquent...)

Si ceci ne suffit pas, un constat d'huissier du stationnement litigieux sera utile, puis vous tenterez une conciliation.

Si rien n'y fait, la saisie du tribunal sera nécessaire.

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alicia2
 

Pouvez vous préciser où se situera votre portail électrique ?

S'il ferme le passage sur la servitude, vous devrez donner le code ou un bip au(x) voisin(s). Et ceci ne changera rien au litige en cours.

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