Mur "mitoyen" non payé par le voisin
Moineau13
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a de ça plus de 6 ans, nous avons fait refaire les murs autour de notre propriété, qui devenaient dangereux, ceci en accord oral avec tous nos voisins.
Nous avons fait appel à un entrepreneur, qui a donc érigé un mur tout autour de notre propriété, à cheval sur les terrains des voisins comme c'était le cas pour le mur d'origine. Il s'agit en fait d'un muret en béton sur lequel on a pu disposer une clôture en bois et treillis.
Au moment de payer, nous avons réglé la totalité à l'entrepreneur puis nos voisins nous ont remboursés ... sauf une, qui considérait après coup que c'était trop cher pour elle.
Aujourd'hui, cette voisine a voulu placer un rideau de bambou sur son côté de clôture, en le fixant sur notre treillis. Je lui ai donc demandé de bien vouloir enlever son rideau estimant qu'elle n'avait pas le droit de toucher à une barrière impayée. Elle m'a répondu que du moment que le muret était sur son terrain, il lui appartenait à moitié et peu importait qui l'avait payé, mais que si j'insistais, elle ferait démolir la clôture et le muret et que nous n'aurions qu'à les reconstruire entièrement sur notre terrain.
J'aimerais donc savoir s'il est vrai que ce mur lui appartient même si elle n'a pas déboursé pour sa construction ou si nous avons le droit de manifester notre mécontentement. Peut-elle vraiment demander à faire démolir la clôture? A qui appartient-elle?
Il y a de ça plus de 6 ans, nous avons fait refaire les murs autour de notre propriété, qui devenaient dangereux, ceci en accord oral avec tous nos voisins.
Nous avons fait appel à un entrepreneur, qui a donc érigé un mur tout autour de notre propriété, à cheval sur les terrains des voisins comme c'était le cas pour le mur d'origine. Il s'agit en fait d'un muret en béton sur lequel on a pu disposer une clôture en bois et treillis.
Au moment de payer, nous avons réglé la totalité à l'entrepreneur puis nos voisins nous ont remboursés ... sauf une, qui considérait après coup que c'était trop cher pour elle.
Aujourd'hui, cette voisine a voulu placer un rideau de bambou sur son côté de clôture, en le fixant sur notre treillis. Je lui ai donc demandé de bien vouloir enlever son rideau estimant qu'elle n'avait pas le droit de toucher à une barrière impayée. Elle m'a répondu que du moment que le muret était sur son terrain, il lui appartenait à moitié et peu importait qui l'avait payé, mais que si j'insistais, elle ferait démolir la clôture et le muret et que nous n'aurions qu'à les reconstruire entièrement sur notre terrain.
J'aimerais donc savoir s'il est vrai que ce mur lui appartient même si elle n'a pas déboursé pour sa construction ou si nous avons le droit de manifester notre mécontentement. Peut-elle vraiment demander à faire démolir la clôture? A qui appartient-elle?
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3 réponses
bonjour : N'aviez-vous pas fait faire un devis pour annoncer la dépense approximative à chaque voisin ???
A l'occasion, ne vous privez pas de faire savoir au voisinage qu'elle n'a pas payé.
Même si cette personne n'est pas très fortunée, elle aurait pu vous proposer au moins un dédommagement partiel ou même un paiement en plusieurs fois, surtout qu'elle n'a que la moitié du prix à sa charge.
Si le mur est à la même place que l'ancien, je ne pense pas qu'elle puisse faire quelque chose, c'est en quelque sorte une remise en état de ce qui existait. Donc rien de changé.
Vous pouvez invoquer aussi que lorsqu'il fait du vent, ses fixations dégraderont vore treillis qui n'est pas prévu pour cela, et que non seulement elle ne paie pas, mais qu'en plus elle dégrade ce qu'elle n'a même pas eu la correction de payer. Donc elle l'enlève, sinon vous allez couper tous les liens.
Si elle n'a pas d'argent, elle sera mal pour aller faire des frais. C'est visiblement une personne de mauvaise foi, et c'est quelque chose qui à tendance à se répandre.
A l'occasion, ne vous privez pas de faire savoir au voisinage qu'elle n'a pas payé.
Même si cette personne n'est pas très fortunée, elle aurait pu vous proposer au moins un dédommagement partiel ou même un paiement en plusieurs fois, surtout qu'elle n'a que la moitié du prix à sa charge.
Si le mur est à la même place que l'ancien, je ne pense pas qu'elle puisse faire quelque chose, c'est en quelque sorte une remise en état de ce qui existait. Donc rien de changé.
Vous pouvez invoquer aussi que lorsqu'il fait du vent, ses fixations dégraderont vore treillis qui n'est pas prévu pour cela, et que non seulement elle ne paie pas, mais qu'en plus elle dégrade ce qu'elle n'a même pas eu la correction de payer. Donc elle l'enlève, sinon vous allez couper tous les liens.
Si elle n'a pas d'argent, elle sera mal pour aller faire des frais. C'est visiblement une personne de mauvaise foi, et c'est quelque chose qui à tendance à se répandre.
Merci pour votre réponse
Je ne me souviens plus pour le devis, mais il semblerait qu'elle aurait raconté à des voisins qu'elle ne paierait pas, ceci, avant qu'on lui demande le remboursement.
Ensuite, malhonnête et même de mauvaise foi, je le crains... Lors d'une tempête, ses arbres ont abîmés la partie en bois de la clôture en frottant dessus. Nous lui avons demandé de faire couper les branches qui s'appuyaient sur la clôture, elle nous a menacé de porter plainte pour harcèlement. Finalement, il a fallu parler de faire venir un huissier pour qu'enfin elle fasse couper les branches. Elle n'a bien sûr jamais payé les réparations non plus...
Le mur est effectivement plus ou moins à la même place que l'ancien : A cause des racines de ses arbres, il a fallu le modifier un peu, mais pas de beaucoup. Je crois me souvenir qu'elle contestait cette modification aussi en nous accusant d'en avoir profité pour gratter un peu de son terrain...
Je ne me souviens plus pour le devis, mais il semblerait qu'elle aurait raconté à des voisins qu'elle ne paierait pas, ceci, avant qu'on lui demande le remboursement.
Ensuite, malhonnête et même de mauvaise foi, je le crains... Lors d'une tempête, ses arbres ont abîmés la partie en bois de la clôture en frottant dessus. Nous lui avons demandé de faire couper les branches qui s'appuyaient sur la clôture, elle nous a menacé de porter plainte pour harcèlement. Finalement, il a fallu parler de faire venir un huissier pour qu'enfin elle fasse couper les branches. Elle n'a bien sûr jamais payé les réparations non plus...
Le mur est effectivement plus ou moins à la même place que l'ancien : A cause des racines de ses arbres, il a fallu le modifier un peu, mais pas de beaucoup. Je crois me souvenir qu'elle contestait cette modification aussi en nous accusant d'en avoir profité pour gratter un peu de son terrain...
Décidément ! Bienvenue au club des victimes de voisins procéduriers chicaneurs et mal-aimables !
Laissez-là se démener elle ne peut pas grand chose contre vous de toutes façons, vous pensez bien que si elle n'a pas d'argent -radine serait le terme plus adéquat- elle n'ira pas vous assigner en justice, il faut des constats, des métrés, et elle ne veut pas débourser, alors ce qu'elle menace c'est du vent.
Laissez-là se démener elle ne peut pas grand chose contre vous de toutes façons, vous pensez bien que si elle n'a pas d'argent -radine serait le terme plus adéquat- elle n'ira pas vous assigner en justice, il faut des constats, des métrés, et elle ne veut pas débourser, alors ce qu'elle menace c'est du vent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...