Litige voisin après compromis signé

Bonjour

Cela peut-il compromettre la vente ?  il y a de fortes chances que l'acheteur se rétracte et cela sans vous devoir des indemnités ( procédure engagée entre le compromis et la signature authentique )

quelles clauses pouvons-nous mettre dans l’acte de vente pour dédouaner l’acheteur ? voir avec le notaire

Bonjour,

Il y a beaucoup d’inconnues et d‘incertitudes.

La vente est parfaite dès la signature du compromis par les deux parties sous réserve de l’accomplissement des clauses suspensives. Presque toujours un compromis comprend un renoncement de l’acheteur à la garantie des vices cachés due par le vendeur.

Réalité des désordres.

Pour l’instant vous n’avez reçu qu’un courrier du voisin. Vous n’avez pas constaté par vous-même l’existence de ces fissures ni lu le rapport d’expertise. Il serait intéressant d’en savoir plus pour une juste appréciation de la situation. Quoiqu’il en soit, c’est au voisin d’apporter la preuve de ce qu’il prétend.

Responsabilités

Si les désordres sont avérés et qu’ils sont bien dus à la construction du garage, vous en êtes responsable envers le voisin en tant que gardien de la chose, le garage en construction, et en tant que donneur d’ordre de l’artisan : article 1242 du code civil. L’acheteur ne peut en être tenu pour responsable.

Toutefois, si les désordres sont la conséquence de la construction du garage et qu’ils sont évolutifs, le garage crée alors un trouble anormal du voisinage dont l’acheteur en prend la responsabilité à compter de l’instant où il en devient propriétaire et dont il doit mettre fin. L’acheteur partagerait alors vos responsabilités à l’égard du vendeur.

Si votre responsabilité est avérée, vous avez une action récursoire à l’encontre de l’auteur de l’étude de sol à condition bien sûr que vous puissiez prouvez que cette étude était erronée.

Assurances
L’assurance en garantie décennale du constructeur n’est pas concernée. Elle ne garantie que la réparation de désordres apparaissant sur le garage, elle ne garantit pas la réparation de désordres apparaissant sur les constructions voisines.

Pourrait être concernée l’assurance en responsabilité civile de l’auteur de l’étude de sol.

Pourrait être concernée votre assurance en responsabilité civile, si vous en avez une ce qui demanderait à être vérifié.

Vente compromise

Cela dépend de la réaction de l’acheteur. S’il a l’intention de se rétracter, il aura du mal à se justifier : la vente est parfaite, il vous a exonéré, selon les termes habituels des contrats de vente, de la garantie des vices cachés, et c’est vous qui êtes en premier lieu responsable de ce que vous reproche le voisin dans la mesure où ces reproches sont fondés.

S’il a versé un dépôt de garantie sur un compte séquestre, ce qui est généralement le cas, vous êtes en droit de refuser qu’il soit libéré tant que l’acheteur ne vous a pas démontré que vous devez le lui restituer.

Dédouaner l’acheteur.

Vous pouvez ajouter une clause par laquelle vous vous engagez à prendre en charge la réparation des désordres exigés par le voisin, engagement éventuellement garanti par un dépôt que vous accepteriez de verser sur un compte séquestre.