Poteau Edf genant

Bonjour,

Depuis combien de temps ce poteau a-t-il été monté ?

Contactez les avant de toucher au poteau (ça peut être dangereux)

Et vérifiez bien les limites exactes de votre terrain par rapport à la voie publique.

Bonjour,

en fait, je comprends qu'il existe un litige sur la limite de propriété puisque 2 interventions de géomètre expert ont donné des limites de propriété différentes, il est donc délicat de parler d'empiétement.

EDF veut être certain de l'empiétement avant de déplacer son poteau sans oublier  que par un arrêt du 30 janvier 2024, une Cour Administrative d’appel est venue confirmer qu’un ouvrage même mal implanté n’a pas à être déplacé si ce déplacement présente une atteinte excessive à l’intérêt général.

salutations

Bonjour,

Tant que les limites exactes de votre propriété ne sont pas connues, il n'y a rien à faire. La clôture appartient au propriétaire du terrain, pas à celui qui a financé sa construction. 

Si le terrain a été borné, il faut se référer au PV de bornage. S'il n'a pas été borné, il faut faire borner.

Si la limite problématique est contiguë avec le domaine public, il faut se référer à l'arrêté (pas de bornage pour le domaine public) ou demander à la personne publique de déliver un arrêté.

Et il faut trouver un géomètre-expert sérieux, capable de placer correctement les bornes s'il y a un arrêté ou un PV de bornage. Il n'est pas admissible que deux géomètres placent la limite à deux endroits différents. 

bonjour,

le poteau est-il implanté sur votre propriété ?

salutations

bonjour,

sans votre accord, EDF Guadeloupe ne pouvait pas installer un poteau sur votre terrain.

contactez les services locaux d'EDF Guadeloupe.

salutations

Bonjour

Lorsque notre clôture provisoire a été faite en 1995 il n'y avait pas de poteaux électriques .Ces poteaux ont été posés à la demande d'un voisin pour être alimenté en électricité. On nous a pas demandé notre accord. Les poteaux ne sont pas complétement sur notre terrain mais ils l' empiètent surtout un poteau métallique qui est contre notre grillage, nous devons refaire notre clôture (mur en ciment ).

Bonjour,

Lorsqu'on a acheté notre terrain on nous a pas donné de plan de bornage, on a eu un schéma de l'ensemble des lots qui a été proposé à la vente.Notre terrain se trouve en Guadeloupe, et on travaillait et habitait en région parisienne. Lorsqu'on s'est adressé à EDF pour leur expliquer notre problème on nous a réclamé le plan de bornage. Nous avons trouvé 4 bornes la cinquième borne a été enlevée par EDF au moment de la pose du poteau. Depuis nous avons fait appel à Géomètres-Experts  le premier à posé une sur le terrain de notre voisin qui n'a pas accepté, le deuxième a pris la clôture de notre voisin pour la limite de notre terrain alors que la borne est à environ 10cm de la clôture. 

C'est très compliqué. 

On pense qu'ils sont du côté de EDF c'est notre ressenti. 

La première question est de savoir si le poteau est implanté sur votre propriété ou sur le domaine public.

S'il a été posé en empiétant sur votre terrain ou en dégradant votre clôture sans autorisation, vous pouvez demander à EDF Guadeloupe des explications et éventuellement son déplacement.

En revanche, si le poteau est sur le domaine public ou dans une servitude existante, il sera plus difficile d'obtenir son déplacement, surtout si cela n'empêche pas totalement l'accès à votre terrain.

À votre place, je commencerais par vérifier les limites cadastrales et contacter EDF Guadeloupe avec des photos et les dates des travaux. Cela permettra déjà de clarifier la situation.

Le point soulevé par Tervelles me paraît important. Tant que la limite exacte de propriété n'est pas définitivement établie, il sera difficile de démontrer un empiètement. . . .

En revanche, si un bornage contradictoire confirme que le poteau est bien implanté sur votre parcelle sans titre ni servitude, vous disposerez d'arguments beaucoup plus solides pour demander à Enedis/EDF Guadeloupe d'étudier un déplacement ou une autre solution. . . .

À ce stade, la priorité est donc vraiment de lever toute incertitude sur les limites du terrain. . .