Les poules de mon voisin entre chez moi et mon chien les tue

Bonjour,

Votre chien ne doit pas tuer les poules du voisin (vous êtes présumé responsable des dommages qu'il cause), mais de son côté le voisin ne doit pas laisser les poules venir chez vous.

Une action en justice pourrait se terminer par une condamnation à rembourser les poules et l'obligation pour le voisin de garder ses poules chez lui. Il pourrait être tenu compte de la faute du voisin.

A des fins d'intimidation juridique du voisin uniquement, je vous mets un article du Code rural que je vous déconseille de mettre en pratique car si vous vous plantez vous risquez de sérieux ennuis (tuer volontairement un animal domestique hors du cadre légal est un délit) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044233368

Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.

Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, assure leur élimination dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées à l'article L. 226-2.

Voici un article plus utile pour vous débarrasser des poules en les remettant à la fourrière municipale :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042981

Lorsque des animaux non gardés ou dont le gardien est inconnu ont causé du dommage, le propriétaire lésé a le droit de les conduire sans retard au lieu de dépôt désigné par le maire, qui, s'il connaît la personne responsable du dommage aux termes de l'article 1243 du code civil, lui en donne immédiatement avis. 

Bonjour,

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