Servitude Alignement non indiquée dans promesse

Question

Bonjour 

Nous avons signé une promesse de vente 25 mars 2026

Le 4 juin le notaire des vendeurs nous informe que le bien est frappé d’alignement par le chemin d’accès 

Nous n’avions jamais eu cette information ni par vendeurs ni agent immobilier et pas par le notaire à la promesse 

Pouvons nous renoncer à la vente en vertu de la condition suspensive de droit commun qui dit que les documents ne doivent pas révéler de servitudes non indiqués aux présentes pouvant grever l’immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination que le bénéficiaire entend donner 

Merci par avance de votre aide

Cordialement

BmV · Answer

" le bien est frappé d’alignement par le chemin d’accès "  : quelle répercussion cela a-t-il très précisément sur votre projet envisagé sur ce bien ?

Stef · Answer

Nous avons signé la promesse synallagmatique le 25 mars

Depuis le 4 juin et les documents du PLU signifiant la servitude d’alignement à 6m que le notaire des vendeurs vient seulement de nous donner.

Il dit que ce n’est pas grand chose, et  que les propriétaires menacent de réclamer l’indemnité de 10% de la vente si elle n’est pas réalisée. 

Peut on se prévaloir du fait que nous n’avions pas été informé de celle ci au moment de la promesse et qu’en connaissance de cause non n’aurions pas poursuivi les démarches ou aurions fait une offre moindre.

Cordialement

Servitude Alignement non indiquée dans promesse

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