Taille de haie et mur qui s'éboule
alicia2 -
Bonjour
Nous venons d'acheter une maison et nous avons découvert un problème avec la haie. Lors des différentes visites, nous avons demandé à la propriétaire de remettre la haie dans l'état ce qu'elle avait dit de faire.
La veille de la signature du contrat, nous avons vu que la haie n'était pas bien taillée, elle nous a dit "j'ai fait ce que j'ai pu". Comme c'est une personne âgée, on s'était dit entre nous qu'on va la tailler seuls.
Lorsque nous avons eu la maison, nous avons découvert que le problème est plus grave :
-Le poids du lierre a provoqué l'arrachement des plots qui le maintiennent (il y a un petit muret en bas)
-Nous avons été chez la voisine, et des parties du mur tombent tous les jours
-La voisine nous a dit que le problème date de 2 ans, qu'elle l'avait signalé à la propriétaire et que celle-ci a contacté son assurance mais n'a pas fait les travaux (et elle aurait encaisser l'argent, selon la voisine)
Pour nous, il s'agit d'un vice caché mais la notaire nous le reconnaît pas. Aussi, l'agence immobilière n'a pas pas été correcte avec nous, dans la mesure où nous avons demandé à la propriétaire devant l'agent immobilier de tailler la haie et nous lui avons demandé lors de la signature du compromis, d'y veiller.
J'ai deux questions :
-Avez-vous des articles de loi indiquant que la taille de la haie et la remise en état de la séparation avec les voisins est à la charge du vendeur ?
-Avez-vous des conseils à nous donner pour avoir nos droits ?
Merci !
Lamia
- Taille de haie et mur qui s'éboule
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez demandé oralement, donc il n'y a aucune trace de ces demandes.
L'agence immobilière est un simple intermédiaire et n'a aucune responsabilité sur cette affaire.
Ce n'est pas un vice caché car c'était facile de le voir en regardant un peu plus près.
Vous achetez en l'état, c'est écrit dans l'acte de vente. Vous auriez pu y ajouter une obligation pour le vendeur de tailler la haie, mais vous ne l'avez pas fait.
Quelle assurance aurait payé quoi ? Aucune assurance ne rembourse la vétusté d'un muret. Une assurance indemnise les victimes (= la voisine) APRES réparation du mur. Donc c'est une ânerie de dire que le vendeur a touché de l'argent.
Si la voisine a engagé une procédure, vous avez un recours contre le vendeur pour dol. C'est long, coûteux et résultat non garanti, risque de coûter plus cher que refaire le mur.. Mais il n'y a apparemment pas de procédure, juste des discussions.
Bonjour
Merci pour votre retour.
Non, on n'aurait pas pu voir le mur qui s'éboule, car le Lierre cachait tout de notre côté. Ce n'est qu'en allant chez la voisine qu'on la vu.
Il n'y a donc aucune obligation pour le vendeur de remettre en état le mur de voisinage ? Il me semblait qu'il y avait une obligation légale...
Vous pouviez soulever le lierre, ou demander à faire le tour. Ce n'est pas si compliqué.
Un "mur de voisinage" n'est pas un terme juridique. C'est soit un mur mitoyen (entretien partagé avec le voisin) soit un mur privatif (entretien à la charge de son propriétaire)
En achetant, vous avez aussi acheté les obligations du vendeur vis-à-vis des tiers.