Continuité d'un sinistre sècheresse en cours
MMF-expert -
Bonjour,
Un sinistre sècheresse a été déclaré dans mon habitation principale il y a 4 ans (longue procédure!)
Tout a été fait en temps et en heure, et le dossier a finalement été validé et accepté par l'assurance (AXA) qui a donné son accord pour l'indemnisation sur les dommages.
Mais entre-temps, la maison a été vendue, et l'acte de vente sera signé prochainement AVANT le début des travaux en 1ère phase (micropieux), et donc les travaux débuteront APRÈS la résiliation de mon contrat d'habitation (automatique lors d'une vente immobilière), tout en sachant que le nouvel acquéreur n'est pas assuré par la même compagnie d'assurance (AXA donc).
Que se passe-t-il donc dans ce cas précis, le dossier sinistre en cours ira-t-il bien à son terme, et l'assurance règlera-t-elle bien l'entreprise chargée des travaux (délégation de paiement déjà signée)?
Je ne voudrais pas me retrouver dans la situation catastrophique (vu les sommes engagées) de régler moi-même les factures de l'entreprise une fois ma maison vendue!
Je vous remercie pour vos éclaircissements sur ce cas précis,
Bien cordialement
3 réponses
-
-
-
Bonjour,
Point rassurant d'abord : un sinistre déjà accepté par l'assureur avant la vente ne s'efface pas parce que le contrat se résilie au transfert du bien. La résiliation vaut pour l'avenir ; elle n'annule pas une garantie mise en jeu et acquise. AXA doit mener à son terme un dossier qu'il a validé.Le vrai sujet est qui perçoit l'indemnité et comment les travaux sont financés. L'indemnité cat-nat est due à l'assuré qui a déclaré (vous), pas « à la maison ». Donc si vous vendez avant travaux, il faut cadrer trois choses, idéalement par écrit avec AXA et via votre notaire :
- une confirmation écrite d'AXA que le dossier accepté se poursuit malgré la vente, et le montant/échéancier d'indemnité ;
- le sort de cette indemnité dans le compromis (soit vous faites les travaux avant vente, soit le prix en tient compte, soit vous organisez la cession du bénéfice à l'acquéreur) ;
- la délégation de paiement à l'entreprise de micropieux est possible, mais elle se met en place explicitement — sans elle, c'est vous le créancier de l'indemnité, donc à vous de régler puis vous faire rembourser.
Un point à ne pas négliger : un sinistre structurel en cours doit être signalé à l'acquéreur (obligation d'information + état des risques). Le taire vous exposerait à une action en vice caché après la vente. Faites verrouiller tout ça dans l'acte par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...