Rupture contrat micro crèche privée
Noanell -
Bonjour,
Mon enfant est accueilli dans une micro-crèche depuis début septembre 2025. Actuellement, j’ai obtenu une place en crèche près de chez moi à partir de septembre 2026 et je souhaite donc résilier le contrat avec la micro-crèche.
Cependant, je rencontre deux difficultés :
- Le règlement indique que les demandes de résiliation envoyées entre le 1er mai et le 31 juillet ne sont pas prises en compte : « Toutefois, les demandes de résiliation émanant de la famille entre le 1er mai et le 31 juillet ne seront pas prises en compte. La micro-crèche est fermée début août pour congés, donc ma demande ne serait probablement reçue qu’à la fin du mois d’août.
- Dans les motifs de résiliation prévus au contrat, seuls le déménagement et la perte d’emploi sont mentionnés.
Je souhaiterais savoir si ces clauses sont légales. Est-ce que je n’ai vraiment pas le droit de changer de crèche avant l’entrée à l’école de mon enfant car je respecte pas les deux motifs ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Ces clauses sont légales et vous les avez approuvées lors de l'inscription. La crèche n'est même pas obligée d'autoriser la résiliation en cas de déménégament ou de perte d'emploi.
Cela ne vous oblige pas à y mettre votre enfant, mais à payer les échéances jusqu'au terme prévu.
Vous pouvez essayer de négocier, s'il y a une liste d'attente la crèche ne subira pas de perte économique suite à votre départ et pourrait donc accepter un arrangement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre retour.
Mais j’ai quand même le droit de résilier , faut juste que je respecte les 2 mois de préavis ?
merci