Problème avec bailleur pour une fuite d'eau bac de douche
alicia2 -
Bonjour à tou(te)s !
J’aimerai partager avec vous un problème que j’ai avec mon bailleur : J’ai pris un
appartement dans une Résidence Temporaire VPS en septembre 2025 ; j’ai été un peu
lent concernant mon Assurance Habitation et je ne l’ai souscrite que le 15 novembre.
Pendant le mois de novembre 2025 j’ai commencé a remarqué la présence d’un peu
d’eau au bas du mur qui sépare la chambre de la salle de bain : la douche se trouve de
l’autre coté de ce mur, pour être précis. Au début j’ai cru qu’il s’agissait d’un problème
de condensation mais j’ai remarqué que les traces d’eau apparaissaient juste après
l’utilisation de la douche, donc il semblerait bien que ce soit une fuite au niveau de
celle-ci. J’en ai notifié mon bailleur le 15 décembre par mail, photos à l’appui et ensuite
je les ai appelés : ils m’ont dit qu’ils reviendraient vers moi mais, évidemment, ils ne
l’ont pas fait. J’ai attendu un mois avant de les rappeler et non seulement la nouvelle
personne qui est en charge de ce dossier a changé mais elle m’a dit ne pas « être au
courant de mon problème » mais en plus que « c’est à vous de faire ces réparations-là ».
J’ai contacté l’ADIL et la personne qui se charge de la manutention de mon bâtiment et
ils ont été tous les deux formels : c’est un défaut structurel et pas à ma charge mais de
plus, si jamais j’essaie de le réparer moi-même et cela se passe mal, je deviendrai fautif.
Je leur aie envoyé 3 autres mails depuis, photos et détails de l’évolution du problème
inclus mais ils ont été ignorés.
J’ai donc contacté un conciliateur qui m’a dit qu’il ne servait à rien que je leur envoi une
LRAR car il suffisait qu’ils n’aillent pas la chercher mais qu’il allait les contacter pour
une « réunion de conciliation » : si jamais, ils ne venaient pas ou bien s’ils venaient mais
qu’ils pensaient que ce n’était pas à eux de payer les réparations, il faudrait que je me
prépare au procès.
Ensuite j’ai pris un rdv gratuit avec un avocat qui m’a dit qu’il fallait que je fasse établir
un PV par Huissier de l’état de la salle de bain (une action qui couterait environ 500€)
afin que l’état de la salle de bain soit bien pris en compte et si après cela ils ne voulaient
toujours pas payer les réparations, que je me prépare à un procès long (il m’a aussi
mentionné en passant que son cabinet me chargerait 1800€ pour tout le procès, du
début à la fin).
D’après la description que j’ai faite à un ami de l’état des choses, auquel il faut ajouter
maintenant un décollement de la peinture d’un mur collé à la douche, le problème
pourrait être un peu plus compliqué qu’un joint de douche usé et donc aurait besoin de
l’intervention d’un professionnel.
Mon bail de Résidence Temporaire est de courte durée, je devrais partir vers mai 2027 et
la Loi du 6 juillet 1989 est exclue mais par contre il y est bien indiqué que le locataire
doit « Informer immédiatement VPS Résidents Temporaires de tout sinistre, dégradation
ou dommage » et que contractuellement ils doivent « remettre un local en bon état
d’usage, ne présentant aucun risque manifeste pour la sécurité physique et la santé ».
Par ailleurs, concernant mon Assurance Habitation au niveau des dates je suis couvert
mais ils ne couvrent pas « Les réparations des ouvrages, des équipements, des
appareils à e????et d'eau [...] lorsqu'ils sont à l'origine du dégât des eaux. » qui seraient à la
charge du bailleur.
Voilà donc les solutions que je vois à cette situation :
- Je change la jointure moi-même en espérant que cela soit su????isant pour stopper
la fuite d’eau ou que ça tienne jusqu’en mai 2027, date vers laquelle je devrais
laisser le logement (et en espérant aussi que mon bailleur « oublie » que le
problème n’ait jamais existé).
- Payer les réparations moi-même en sachant que je ne serais pas remboursé
(j’imagine que le montant sera d’au moins 500€)
- Continuer par la voie judiciaire en sachant que cela va me couter beaucoup
niveau préoccupation et temps pendant au moins un an et surtout une somme
d’argent que je n’ai pas et avec une issue incertaine.
Idéalement je voudrais une solution ou je ne doive ni payer les réparations ni déménager
car j’imagine que même si je décide de quitter ce logement maintenant ou plus tard
dans l’année, mon bailleur voudra me mettre ce problème de fuite sur le dos.
Le conciliateur n’a pas encore pris contacte avec VPS mais j’imagine qu’une fois que ce
sera fait, il ne pourra plus avoir de retour en arrière, donc je vous remercie d’avance pour
les idées, observations, conseils, expériences et stratégies que vous pourrez partager
avec moi pour trouver une solution juste à ce problème.
Merci pour votre temps
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3 réponses
Bonjour,
Votre bail n'est pas soumis à la loi 89-462. Il ne faut pas prendre en compte les conseils qui en découlent.
Votre bail doit donner en référence quelles réparations vous incombent et celles qui concernent le bailleur.
Si seulement le code civil s'applique, et donc les articles 605 et 606, vous devez prendre en charge la réparation de cette fuite.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour le temps que vous avez pris pour me lire.
Effectivement, mon bail de résidence temporaire semble exclure l’application directe de la loi du 6 juillet 1989, ce qui complique beaucoup les choses et explique aussi pourquoi j’ai essayé d’obtenir des avis auprès de l’ADIL, d’un conciliateur et d’un avocat.
Cependant, plusieurs personnes que j’ai consultées (ADIL notamment) considèrent que, même hors loi de 1989, une infiltration d’eau affectant l’étanchéité du logement et provoquant désormais des dégradations du mur relèverait plutôt d’un problème structurel que d’un simple entretien locatif.
C’est surtout ce point qui me pose question : s’il s’agissait uniquement d’un joint usé, je l’aurais probablement refait moi-même depuis longtemps, mais l’évolution des dégâts me fait craindre un problème plus profond.
Quand vous évoquez les articles 605 et 606 du Code civil, pensez-vous que cela s’appliquerait même dans le cas d’une infiltration potentiellement liée à l’étanchéité du bac de douche ou d’une fuite encastrée ?
Je suis également preneur si vous avez déjà connu une situation similaire en résidence temporaire ou des retours d’expérience sur ce type de dossier.
Merci encore.
Avez-vous consulté les articles 605 et 606 ? Avez-vous bien lu votre bail ? Et que dit-il sur les charges et les réparations ?
"Article 606
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
.
Un "défaut de structure" n'est pas une grosse réparation selon l'article 606, et donc ce sera à votre charge.
Sauf si le bail prévoit le contraire.