SATD pour une amende majorée

Tony -  
 Tony -

Bonjour.

Sur combien d’années une même SADT (pour une amende routière majorée) non aboutie car l’ASS est le seul et unique revenu, peut-elle être répétée ? Est-ce que çà peut être répétée indéfiniment à vie ?

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 003
 

Bonjour,

Chaque tentative reporte la prescription.


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Tony
 

Merci. Donc c’est à vie ?

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Isadore Messages postés 2679 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 492 > Tony
 

Théoriquement oui, en pratique aussi longtemps que le fisc a un espoir de recouvrer la créance. A moins d'être définitivement insolvable, mieux vaut négocier un échéancier. 

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Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 003
 

Sans compter les frais bancaires à chaque tentative même infructueuse. Ça monte vite.

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Gayomy Messages postés 1149 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   598
 

Chaque Satd repousse la prescription, donc, oui, il peut y avoir beaucoup de Satd pour une même créance. Et sur tous vos comptes.

À raison de frais bancaires qui avoisinnent la centaine d'euros par Satd, et dont la banque ne fera pas cadeau, il est largement préférable de vous acquitter de votre dette en une ou plusieurs fois.

De plus, chaque Satd donne de "mauvais points" à votre dossier bancaire si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire. 

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Tony
 

Le fisc ne nous oublie jamais..

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Gayomy Messages postés 1149 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   598
 

Le fisc ne nous oublie jamais..

C'est normal, non ? 

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Tony > Gayomy Messages postés 1149 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui. C’est évidemment normal.

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