SATD pour une amende majorée

Résolu
Tony -  
 Tony -

Bonjour.

Sur combien d’années une même SADT (pour une amende routière majorée) non aboutie car l’ASS est le seul et unique revenu, peut-elle être répétée ? Est-ce que çà peut être répétée indéfiniment à vie ?

3 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119
     

    Bonjour,

    Chaque tentative reporte la prescription.

    4
    1. Tony
       

      Merci. Donc c’est à vie ?

      0
      1. Isadore Messages postés 3205 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 968 > Tony
         

        Théoriquement oui, en pratique aussi longtemps que le fisc a un espoir de recouvrer la créance. A moins d'être définitivement insolvable, mieux vaut négocier un échéancier. 

        3
    2. Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119
       

      Sans compter les frais bancaires à chaque tentative même infructueuse. Ça monte vite.

      3
  2. Gayomy Messages postés 1592 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   923
     

    Chaque Satd repousse la prescription, donc, oui, il peut y avoir beaucoup de Satd pour une même créance. Et sur tous vos comptes.

    À raison de frais bancaires qui avoisinnent la centaine d'euros par Satd, et dont la banque ne fera pas cadeau, il est largement préférable de vous acquitter de votre dette en une ou plusieurs fois.

    De plus, chaque Satd donne de "mauvais points" à votre dossier bancaire si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire. 

    3
  3. Tony
     

    Le fisc ne nous oublie jamais..

    0
    1. Gayomy Messages postés 1592 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   923
       

      Le fisc ne nous oublie jamais..

      C'est normal, non ? 

      0
      1. Tony > Gayomy Messages postés 1592 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Oui. C’est évidemment normal.

        0

Discussions similaires

congé parental prépare majorée
tilou.242512 -
sandrine -

5 réponses
retrait de la majoration pour isolement
armelle T -
Moe -

4 réponses
Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
Barracuda07 -
Pierrot485 -

3 réponses
caf prépare majorée erreur
garasago -
BobotDF -

1 réponse
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses