SATD pour une amende majorée
Résolu
Tony
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Tony -
Tony -
Bonjour.
Sur combien d’années une même SADT (pour une amende routière majorée) non aboutie car l’ASS est le seul et unique revenu, peut-elle être répétée ? Est-ce que çà peut être répétée indéfiniment à vie ?
A voir également:
- SATD pour une amende majorée
- Amende recensement - Guide
- Srtpf fausse amende - Forum Consommation
- Amende spanc forum - Forum Immobilier
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Chaque Satd repousse la prescription, donc, oui, il peut y avoir beaucoup de Satd pour une même créance. Et sur tous vos comptes.
À raison de frais bancaires qui avoisinnent la centaine d'euros par Satd, et dont la banque ne fera pas cadeau, il est largement préférable de vous acquitter de votre dette en une ou plusieurs fois.
De plus, chaque Satd donne de "mauvais points" à votre dossier bancaire si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. Donc c’est à vie ?
Théoriquement oui, en pratique aussi longtemps que le fisc a un espoir de recouvrer la créance. A moins d'être définitivement insolvable, mieux vaut négocier un échéancier.
Sans compter les frais bancaires à chaque tentative même infructueuse. Ça monte vite.