SATD pour une amende majorée

Résolu

Tony -

Bonjour.

Sur combien d’années une même SADT (pour une amende routière majorée) non aboutie car l’ASS est le seul et unique revenu, peut-elle être répétée ? Est-ce que çà peut être répétée indéfiniment à vie ?

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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Ulysse5818
Bonjour,

Chaque tentative reporte la prescription.

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1. Tony
  
  Merci. Donc c’est à vie ?
  
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2. Isadore
  
  @Tony
  Théoriquement oui, en pratique aussi longtemps que le fisc a un espoir de recouvrer la créance. A moins d'être définitivement insolvable, mieux vaut négocier un échéancier.
  
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3. Ulysse5818
  
  Sans compter les frais bancaires à chaque tentative même infructueuse. Ça monte vite.
  
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Réponse 2 / 3
Gayomy
Chaque Satd repousse la prescription, donc, oui, il peut y avoir beaucoup de Satd pour une même créance. Et sur tous vos comptes.

À raison de frais bancaires qui avoisinnent la centaine d'euros par Satd, et dont la banque ne fera pas cadeau, il est largement préférable de vous acquitter de votre dette en une ou plusieurs fois.

De plus, chaque Satd donne de "mauvais points" à votre dossier bancaire si vous souhaitez obtenir un prêt bancaire.

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Réponse 3 / 3
Tony
Le fisc ne nous oublie jamais..

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1. Gayomy
  
  Le fisc ne nous oublie jamais..
  
  C'est normal, non ?
  
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2. Tony
  
  @Gayomy
  Oui. C’est évidemment normal.
  
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SATD pour une amende majorée

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