Critères pour le questionnaire ASPA à remplir.

64_Nadege Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
64_Nadege Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Sauf imprévu, je serai à la retraite en septembre prochain, à l'âge de 67 ans, hélas avec un certain nombre de trimestres manquant.

Mon fil concernant mon dossier ASPA (je précise qu'on me l'avait proposé à 65 ans, mais j'avais préféré encore travailllé) que je dois remplir.

Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison avec une surface extérieure (moitié/moitié), c'est notre résidence principale,

- concernant la valeur de notre bien, je divise la somme par 2 ?

- je suis célibataire, non mariée, ni pacsée, je le répète, je vis avec mon frère, que dois-je écrire ?

Merci d'avance, 

Nadège

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5 réponses

jee pee Messages postés 31899 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 444
 

Bonjour,

Si on regarde : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/PS/demande-aspa.pdf 

4 Ma situation familiale actuelle : Célibataire

13 Biens immobiliers / Vous ne déclarez pas : votre résidence principale 


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WalkingFred
 

Le bien immobilier dans lequel on habite ne constitue pas une ressource pour l'ASPA, quelle qu'en soit la valeur. Le dossier ne demande pas d'indiquer la valeur de la résidence.

Par définition, votre frère n'est ni un concubin, ni un conjoint ni un partenaire de PACS. Pour l'ASPA, on peut vivre avec qui on veut et chez qui ont veut. C'est seulement si on a une "vie maritale" avec cette personne que l'on constitue alors un couple et que les ressources de l'autre personne doivent donc être indiquées.

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AR
 

Un petit mot signé dans lequel vous déclarez possédé partiellement le bien immobilier à l'adresse ou vous résidez, ça fait gagner du temps sur des questions qui pourraient survenir sur la nature du bien non déclaré.

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WalkingFred
 

C'est inutile. Aucune question ne sera posée sur ce bien. 

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AR > WalkingFred
 

Sur celui là non, sur celui non déclaré apparaissant sur l'avis d'impôt ? Oui fréquemment, après c'est le genre de pratique qui varie suivant les régions mais ça évite des relances inutiles qui prennent du temps.

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64_Nadege Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ainsi grâce à vous j'ai avancé,

par contre, si vous le permettez, je ne coche pas encore Résolu. 

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jee pee Messages postés 31899 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 444
 

Oui si vous avez d'autres points à évoquer vous pouvez le faire ici.
 

Sur une demande Aspa, les points à surveiller, il faut avoir demandé toutes ses retraites (on peut parfois avoir une retraite ircantec oubliée, très minime, après avoir été animateur de colonie un mois pour une commune l'été) et la déclaration de l'épargne (livrets, assurance vie, ...).

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64_Nadege Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 

Bonjour à tous,

AR > Merci pour votre conseil,

Jee Pee > Concernant l'assurance retraite + agirc arcco + ircantec >>> tout est finalisé.

Je viens d'avoir d'échanger avec un agent immobilier : concernant notre propriété, maison et terrain, faisant partie d'une même parcelle , bref comme c'est notre résidence principale, ça ne doit pas être pris en compte pour le dossier ASPA.

A+++

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