Peut on entreposer 8 vehicules à moteur sous des appartement

Bonjour,

Il y a bon nombre d'immeubles qui ont des dizaines de véhicules en sous-sol !

Par contre il y a des normes à respecter : portes coupe-feu, BAES, extincteurs, désenfumage, affichage de plans d'évacuation, etc .

Comme je ne peux pas mettre de lien, je vous invite à rechercher par exemple la norme NF S61-937

Peut on entreposer 8 vehicules à moteur sous des appartement

Pour répondre à votre titre, oui, sinon, il n'y aurait aucun parking sous des immeubles d'habitation.

peut-il y entreposer des véhicules à moteur en état de marche

Je dirais oui sauf si le règlement de copropriété l'interdit. 

Merci pour votre réponse. Les parkings et garages auxquels vous faites référence sont des endroits conçus pour cela avec des normes de sécurité bien spécifiques.Ce qui n'est pas le cas pour le local dont je parle : en cas d'étincelles il y aurait un risque certain d'incendie d'autant que le propriétaire bricole ses voitures dans le local. Je n'ose imaginer ce qu'il adviendrait des résidents de l'appartement du dessus.

Quant au réglement de copropriété, il stipule seulement qu'il s'agit d'un entrepôt à vocation commerciale . ET, lors de plusieurs AG, il a été demandé à ce propriétaire de retirer ses véhicules ou leur réservoir de carburant. En vain 

Ili serait intéressant est de savoir si quelqu'un a déjà eu connaissance de ce genre de problème et comment il a été traité ,( à part par voie de justice ).

Merci encore d'avoir pris la peine de me donner votre avis .

C'est un garage automobile non déclaré plutôt qu'un parking ?

Adressez vous à la mairie qui peut faire stopper cette activité non autorisée qui cause des pollutions et dangers d'incendie.

Supprimer les espaces pour reconstituer le lien que je vous recommande

https: //www.service-public.gouv.fr /particuliers /vosdroits /F19299

Vous pouvez aussi faire voter en AG une résolution pour poursuivre le copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété.