Peut on entreposer 8 vehicules à moteur sous des appartement

Bonjour,

Il y a bon nombre d'immeubles qui ont des dizaines de véhicules en sous-sol !

Par contre il y a des normes à respecter : portes coupe-feu, BAES, extincteurs, désenfumage, affichage de plans d'évacuation, etc .

Comme je ne peux pas mettre de lien, je vous invite à rechercher par exemple la norme NF S61-937

Peut on entreposer 8 vehicules à moteur sous des appartement

Pour répondre à votre titre, oui, sinon, il n'y aurait aucun parking sous des immeubles d'habitation.

peut-il y entreposer des véhicules à moteur en état de marche

Je dirais oui sauf si le règlement de copropriété l'interdit. 

Merci pour votre réponse. Les parkings et garages auxquels vous faites référence sont des endroits conçus pour cela avec des normes de sécurité bien spécifiques.Ce qui n'est pas le cas pour le local dont je parle : en cas d'étincelles il y aurait un risque certain d'incendie d'autant que le propriétaire bricole ses voitures dans le local. Je n'ose imaginer ce qu'il adviendrait des résidents de l'appartement du dessus.

Quant au réglement de copropriété, il stipule seulement qu'il s'agit d'un entrepôt à vocation commerciale . ET, lors de plusieurs AG, il a été demandé à ce propriétaire de retirer ses véhicules ou leur réservoir de carburant. En vain 

Ili serait intéressant est de savoir si quelqu'un a déjà eu connaissance de ce genre de problème et comment il a été traité ,( à part par voie de justice ).

Merci encore d'avoir pris la peine de me donner votre avis .

C'est un garage automobile non déclaré plutôt qu'un parking ?

Adressez vous à la mairie qui peut faire stopper cette activité non autorisée qui cause des pollutions et dangers d'incendie.

Supprimer les espaces pour reconstituer le lien que je vous recommande

https: //www.service-public.gouv.fr /particuliers /vosdroits /F19299

Vous pouvez aussi faire voter en AG une résolution pour poursuivre le copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété.

Merci , Alicia , pour votre réponse.

C'est un "entrepôt pouvant être à usage commercial"que son propriétaire utilise pour entreposer plusieurs voitures et plusieurs motos qu'il fait fonctionner et qu'il sort de temps à autre , et qu'il entretient dans son local ( il s'agirait , pour les voitures, de véhicules anciens et sans doute aussi pour les motos).

Ce local se situe au rez de chaussée de l'immeuble , s'ouvre sur le parking aérien de la copro ET sur l'intérieur de l'immeuble sur le couloir/ palier de cet étage par une simple porte faisant face à la porte d'un appartement habité.D'où en plus des risques d'incendie , bruits et odeurs de carburant dans tout l'immeuble ( 5 étages )

Les différentes AG, depuis 5 ans , ont fait voter plusieurs résolutions et poursuit ce propriétaire en justice depuis 3 ou 4 ans , en vain.

Son avocat joue sur le fait que le terme de "entrepôt" du réglement de copro est un terme "générique"et que ce propriétaire a le droit "d'entreposer" ce qu'il veut dans le local dont il est le propriétaire. De plus notre syndic semble ne pas vraiment s'intéresser à ce problème  ? Le dossier a bien été mis dans les mains de l'avocat de notre copro mais rien n'a avancé en 5 ans.

En attendant les résidents de l'immeuble où se trouve ce local s'angoissent à chaque fois que ce propriétaire fait tourner l'un de ces , environ, 10 véhicules et respirent des émanations de carburant. Certains , dont je fais partie , envisagent de saisir la justice à titre personnel, dans la mesure du possible ,avant qu' une catastrophe n'arrive . D'où les questions que je pose sur ce forum afin d'obtenir le plus de renseignements possible.*

J'ai bien noté le lien que vous avez eu la gentillesse de m'envoyer et je vais lire attentivement les textes.

Encore merci pour vos conseils.

* questions posées aussi oralement à mon assureur qui m'a conseillé de revoir mes garanties à la hausse et de bien prendre en photos meubles et objets...me laissant peu d'espoir d'une résolution de ce problème.

Avez-vous contacté la mairie pour cette activité illicite de bricolage automobile ?

Quel est le descriptif exact de ce lot dans le règlement de copropriété ?

Avez-vous envisagé de faire poser une double porte coupe-feu à l'étage en question ? (à voter en AG et choisir une installation conforme aux normes évidemment)

Que dit l'assureur de l'immeuble ?