Comment résoudre mon problème de voisinage

Votre voisin stocke ce qu'il veut sur son terrain. Si la nuisance est seulement visuelle, vous n'avez aucun moyen d'action.

Bonjour, ô juriste chevronné,

Disons les choses suivantes :

« (...) pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage (...)  » : cool !
Et qui, dans notre cas ici, aurait-il décidé de façon impartiale qu'il y avait trouble anormal de voisinage ?
Quel est le dommage qui en est résulté ?

« Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions » : re-cool !
De quelles "activités" est-il ici question qui pourraient n'être pas conformes ?
Stocker un échafaudage et installer un composteur sont-ce des activités ?

 

Bonjour,

Vous pouvez commencer par écrire à ce voisin et lui faire part de votre gêne.

Ensuite une conciliation est envisageable.

Et si le litige persiste, vous prendrez un avocat pour démontrer au tribunal un trouble anormal de voisinage.

Toutefois il n'y a aucune loi qui interdise de monter un échafaudage chez soit, ni de composter ses déchets.

La distance pour une vue droite interdite par le code civil est de 1m90, pas 6m.

Vous pouvez aussi mettre des rideaux aux fenêtres...

Bonjour les juristes. 

Vous connaissez ?

Article 1253 du code civil
Version en vigueur depuis le 17 avril 2024
Modifié par LOI n°2024-346 du 15 avril 2024 - art. unique (V)

Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.

Sous réserve de l'article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, cette responsabilité n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités, quelle qu'en soit la nature, existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d'acte, à la date d'entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal.