Obstruction régulière de mon allée principale

bobyewing Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je possède une maison avec une allée qui mène au garage. Régulièrement, et encore aujourd'hui, mes voisins (qui n'ont aucun moyen de stationner au pied de leur porte), ou des artisans qui interviennent chez eux se garent devant, parfois quelques minutes, parfois plusieurs heures, parfois une journée complète, prenant par la même occasion tout le trottoir et obligeant les personnes à pied à marcher sur la route pour passer (j'ai eu l'occasion de pratiquer avec mes enfants dans leurs poussette et maintenant sur leurs vélos)alors que juste de l'autre côté de la rue il y'a une grande place où stationner. Je n'ai trop rien dit au début (j'aurais probablement dû) mais là, la journée complète c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase . 

Je souhaiterais éventuellement faire poser une panneau d'interdiction de stationner ou tout autre moyen dissuasif et efficace afin de mettre un terme à ces abus. 

Que puis-je faire en matière de droit et quels recours d'un point de vue légal ? 

J'ai cru comprendre que le maire pouvait être contacté à ce sujet mais je crains que ça ne change pas grand chose, le voisin en question étant lui même adjoint du maire.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

jodelariege
 

Bonjour 

Concernant la crainte pour l'adjoint au maire vous savez bien que personne n'est au dessus des lois donc contactez le maire en demandant un rendez vous 

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BmV Messages postés 43482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 457
 

Personne en effet n'est au-dessus des lois.
Cette action est bien illégale, puisque prévue par le code de la Route à l'article R417-10-lll-1° comme stationnement gênant devant une entrée carrossable (votre allée d'accès est une entrée carrossable), puni d'une contravention de 2ème classe et mise en fourrière éventuelle.
► Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023248910/2012-04-17

Alors vous n'avez besoin que l'on pose des panneaux d'interdiction ou des traçages, la seule existence d'une entrée carrossable rend le stationnement illégal à cet endroit ; vous n'avez pas non plus besoin de RdV avec personne : si vos voisins délinquants et indélicats (la présence de leurs tacots devant votre allée vous dépouille de votre liberté de circuler) refusent d'entendre raison, à la prochaine infraction vous appelez le 17 pour que les gendarmes viennent verbaliser.
 

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