Cessation d'un syndic

Bonjour,

Il doit convoquer une AG. C'est l'occasion de le mettre en concurrence. 

Le conseil syndical doit suivre çà de près !

Bonjour,

Vous n’êtes pas obligé d’accepter le transfert du mandat de syndic à la société absorbante. Vous pouvez choisir un autre syndic.

Bonjour,

Si l'agence ne change pas de siret, alors vous avez toujours le même syndic

S'il y a changement de siret alors il faudrait prévoir une AG pour officialiser ou changer mais dans ce cas vous devez préparer la concurrence et financer une AG, car je doute que l'ancien syndic voudra la payer .... 

L'article 8 du décret 67-223 vous donne la marche à suivre. Vous devez considérer que le contrat en cours du syndic est résilié à la date de son absorption.

Article 8

Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

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"la Cour de Cassation a posé pour la première fois le principe selon lequel la fusion-absorption n’entraîne pas de plein droit transmission du mandat de syndic à la société absorbante qui doit obtenir un vote exprès de l’assemblée générale qui la désigne en qualité de syndic de la copropriété. "

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" Le syndic en place doit informer le Syndicat des copropriétaires du projet de fusion.A ce titre, et avant la fusion, il est nécessaire que le syndic convoque une assemblée générale aux fins de procéder à la désignation du nouveau syndic, c’est-à-dire la société absorbante."

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Source (sélectionner et ouvrir) :

https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-confirmation-que-fusion-absorption-dispense-pas-designer-societe,40587.html#:~:text=Le%20syndic%20en%20place%20doit,%C3%A0%2Ddire%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20absorbante.

Et comme toujours :  si les copropriétaires ne réagissent pas, il ne se passera rien.