Conjoint de copropriétaire (bien propre)
rambouillet41 Messages postés 9885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :
Un bien est détenu par Madame X dans une copropriété (bien propre, seul son nom apparaît dans la liste des copropriétaires)
Est-ce que Monsieur X est copropriétaire ?
A-t-il son mot à dire durant une AG à laquelle Madame et Monsieur participent ?
Peut-il se présenter en tant que président de l'AG ? au conseil syndical ?
Peut-il voter à la place de Madame ?
Merci !
Cdlt
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2 réponses
Bonjour,
M étant présent à l'AG, il peut parler si le président l'autorise, par contre il n'y a que Mme qui vote et qui signe la feuille de présence. Elle peut aussi donner son pouvoir à M, qui alors votera à sa place.
M peut être membre du CS,
(article 21)
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
par contre il ne peut pas présider l'AG qui est obligatoirement un copropriétaire, et ceci même si il a le pouvoir de Mme.
https://arc-copro.fr/documentation/le-president-de-lassemblee-generale-doit-imperativement-etre-un-coproprietaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse !
Cdlt