Conjoint de copropriétaire (bien propre)
Thor -
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur les points suivants :
Un bien est détenu par Madame X dans une copropriété (bien propre, seul son nom apparaît dans la liste des copropriétaires)
Est-ce que Monsieur X est copropriétaire ?
A-t-il son mot à dire durant une AG à laquelle Madame et Monsieur participent ?
Peut-il se présenter en tant que président de l'AG ? au conseil syndical ?
Peut-il voter à la place de Madame ?
Merci !
Cdlt
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4 réponses
bonjour,
il serait utile de préciser si Mr et Mme sont soit concubins, soit partenaires de Pacs, soit conjoints, c'est à dire mariés.
salutations
Monsieur et Madame X sont mariés, mais seul le nom de Madame X est sur la liste des copropriétaires, ce qui me fait dire qu'il s'agit d'un bien propre à Madame.
Dont théoriquement, sauf s'il a un pouvoir de Madame, Monsieur n'a rien à dire en AG ni même en réunion du conseil syndical ?
Merci à tous pour vos réponses.
Je comprends votre point de vue, mais vous n'avez pas tout à fait toutes les données.
Le syndic est aux manoeuvres avec ces gens depuis 15 ans, je n'y suis que depuis 2 ans et ce n'est pas un problème d'égo ; pas moi qui génère ces "combats de coqs" comme vous dites ; je cherche surtout à contrôler le syndic en effet... mais le syndic a réussi à les liguer contre moi.
Je connais l'article 21, je connais le rôle de chacun, je ne connaissais pas les droits du conjoint d'un copropriétaire au conseil syndical.
Pas grave, je vais persévérer ; je vous remercie pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...