Je souhaite mettre en cause 1 notaire pour faute professionn

Bonjour,

Je ne suis pas pleinement convaincu par votre histoire. Pour avoir gain de cause contre le notaire aurez besoin de preuves solides beaucoup plus que de lois et de jurisprudences : preuve que le notaire savait que le bois avait été vendu.

bonjour

il n'y a aucune faute du notaire .Le seul responsable de cette situation c'est vous le vendeur .vous saviez que les arbres étaient vendus et payés c'était à vous de signaler au notaire et à l'acheteur que les arbres étaient vendus 

L'acheteur est dans son droit ,le notaire aussi .il ne vous reste plus qu'à rembourser la scierie .

Bonjour 

Le notaire n'a pas à vérifier ce genre de chose : il ne fait que l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur qui lui amènent des informations .

Par de là, si vous êtes le vendeur c'est entièrement à vous que revenait la gestion de l'information, avec votre client , la scierie, comme c'est à vous de demander à ce que le devenir des arbres soient spécifiés dans l'acte ( car de facto, quand on vend une forêt, on vend donc ce qu'elle contient au jour de la vente, sauf mention contraire dans l'acte ... que vous avez lu et signé...)

Bonjour,

De ce fait l'acheteur de mauvaise foi

Pourquoi de mauvaise foi ? Il savait que les arbres avaient été vendus à un tiers ? Sinon c'est normal qu'il défende ses arbres contre l'abattage. Il les a achetés. 

Le notaire avait connaissance entièrement de la situation et ne pouvait l'ignorer

Si vous voulez engager la responsabilité du notaire, il faudra prouver que vous l'aviez averti du contrat de vente avec la scierie. 

il devait vérifier si le sol était nu

Euh non, un notaire ne va pas inspecter le terrain à chaque vente

Je veux mettre en cause le notaire pour faute prof

Il faudrait préciser si vous avez des preuves écrites d'avoir prévenu le notaire et l'acquéreur de la vente antérieure des arbres. 

Sinon il est assez évident que lorsqu'on vend une forêt... on vend un terrain avec des arbres.