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australe13
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7 août 2011 à 21:32
7 août 2011 à 21:32
Bonsoir
C'est la garantie bris de glace qui peut intervenir.
Rappelons que la responsabilité civile est une garantie pour les dommages que vous causez accidentellement à des tiers,
et non pas à vous même....
C'est la garantie bris de glace qui peut intervenir.
Rappelons que la responsabilité civile est une garantie pour les dommages que vous causez accidentellement à des tiers,
et non pas à vous même....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par DCI le 7/08/2011 à 22:15
La garantie "bris de glace" peut elle malgré tout jouer même si l'auteur du bris en question est le titulaire du contrat d'assurance ?
7 août 2011 à 22:20
Oui sans problème pour la garantie bris de glace,
car il n'y a pas de notion de tiers, comme dans la garantie "responsabilité civile" ou on recherche la responsabilité.
Seulement la garantie bris de glace peut être assortie d'une franchise restant à charge de l'habitant.