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Bonjour je suis divorcer j'avais obtenu la jouissance a titr

Vivi -  
 Gayomy -

Bonjour,

Peut t'on m'obliger à signer un compromis de vente alors que j'ai obtenu la jouissance de la maison mais divorcer depuis 2024 j'ai déjà signé une offre d'achat mais je regrette comment puis je faire 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Farenheit456 Messages postés 1490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   552
 

Bonjour,

Vu le contexte vous n'êtes sans doute pas seule propriétaire de cette maison. 

De ce fait votre seule signature est insuffisante, vous ne pouvez pas seule signer un compromis et non plus accepter une offre si l'autre propriétaire n'est pas d'accord.
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Gayomy
 

Une offre d'achat acceptée par le vendeur engage l'acquéreur qui se voit obligé de signer le compromis de vente.

Toutefois, après la signature du compromis, l'acquéreur dispose alors de 10 jours pour se rétracter. 

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Farenheit456 Messages postés 1490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   552 > Gayomy
 

Le souci ici c'est que "le vendeur" est apparemment une indivision (ou même l'autre ex conjoint), et donc l'acceptation n'est pas valide.

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Gayomy > Farenheit456 Messages postés 1490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Nous n'en savons rien. D'où ma réponse générale.

Il conviendrait de préciser le contexte.

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