Recours contre vendeur suite non respect législation ... Signaler marie - Dernière réponse le 20 mars 1 réponse Bonjour, Suite à achat maison mitoyenne avec toiture qui déborde chez voisin sans son accord, quel recours est possible contre le vendeur ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rambotte Maison mitoyenne, ou maison voisine ? Deux maisons mitoyennes signifie qu'elles partagent un mur commun (stricto sensu, c'est ce mur qui est qualifié de mitoyen) (la limite de propriété est au milieu de l'épaisseur de ce mur). ... Signaler marie bonjour, les maisons sont mitoyennes Discussions similaires Colis Vinted non récupéré Ptitebelette31 le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente isa70000 AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire Morgan02390 interdiction d entrer en contact non respecté sandrine Le vendeur repousse la signature de l'acte authentique Vincenthird Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rambotte Maison mitoyenne, ou maison voisine ? Deux maisons mitoyennes signifie qu'elles partagent un mur commun (stricto sensu, c'est ce mur qui est qualifié de mitoyen) (la limite de propriété est au milieu de l'épaisseur de ce mur). ... Signaler marie bonjour, les maisons sont mitoyennes