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3 réponses
Ceci ne change rien. L'acheteur avait toute possibilité avant la vente de vérifier la limite de propriété et de constater le débordement.
Après l'achat il devient responsable de l'empiètement dont le voisin peut exiger la suppression à tout moment....
Sauf si l'origine de propriété démontre qu'il s'agit d'une division et donc une servitude "du père de famille" peut éventuellement être invoquée.
ci pour la réponse !
cordialement