Récupéreration acompte vente véhicule entre particuliers
Mehdi95 -
Bonjour à tous,
Je vous explique mon cas. J'étais à la recherche d'un véhicule d'occasion sur un site connu de vente entre particulier.
J'ai trouvé le véhicule que je voulais. J'ai donc appeler et échanger avec le propriétaire du véhicule. Celui m'a envoyé les factures d'entretien, des photos, des vidéos. On a même eu un appel en visio pour faire le tour du véhicule. Jusque ici tout va bien. Je tombe sur un père de famille cadre dans une grande entreprise française tout va bien. Je prends confiance car il regroupe tous les critères d'une personne honnête. Il m'informe que 2 pneus sont à prévoir et 2 griffes sur le véhicule. J'accepte. Et il me retire les frais du prix de vente. Et il m'informe que aucun autre frais est à prévoir. Le véhicule est nickel.
Il me demande donc d'envoyer par virement de l'argent pour acompte et bloquer la voiture et faire le ct. Je lui envoi donc 250 euros. Jusque ici rien d'extraordinaire.
Je me déplace donc chercher le véhicule et arrivé sur place je met le contact et je constate un message d'erreur sur le tableau de bord signalant un défaut électrique.
La je décide d'annuler l'achat du véhicule et je demande la restitution de l'acompte mais le vendeur refuse. Je précise à aucun moment lors de nos échanges avant de donner l'acompte il m'a informé du défaut électrique sur le véhicule.
Le vendeur refuse de rendre la totalité de l'acompte car il estime avoir engagé des frais de ct et que c'est moi qui refuse de continuer l'achat du véhicule malgré le défaut électrique et je justifie par le fait que le problème d'après lui se serait affiché 1h avant mon arrivée et qu'il s'agit d'une pièce qui coûte pas cher sans me donner diagnostic de garage.
Quels recours puis je faire ? Est il dans son bon droit malgré le défaut du véhicule qui n'a jamais était évoqué ?
Le vendeur me dit être honnête m'avoir transmis toutes les factures et que le défaut s'est affiché 1h auparavant c'est pour ça qu'il pouvait pas l'évoquer avant.
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6 réponses
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- Depuis quand achète-t-on une voiture sans l’essayer ?
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* depuis que le vendeur sous-entend un prix super méga attractif ... qu’il faudrait absolument... ne pas louper !
en optant pour une ’’éventuelle’’ possibilité de ’’réservation’’ d’achat ( à distance ) qui permettrai de ne pas ’’louper’’ cette superbe et très bonne ( voir excellente ) affaire !
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Une voiture tu l’essayes AVANT achat ...
... et aussi APRÈS le CT ( contrôle technique ) réalisé !
2ème et enorme grosse erreur ... là-aussi !
Bonjour,
Un acompte en plus de ne pas être remboursable, engage au paiement intégrale du contrat.
CB
Certes remplir le contrat si toutes les conditions initiales sont remplis. Mais si le défaut n'était pas stipuler lors du versement de l'acompte le contrat est rompu en principe ? Les conditions du contrat ne sont plus mêmes. Car si on suit votre logique on doit acheter le véhicule même avec le défaut malgré qu'on soit pas au courant. Je pense que vous commentez et donner votre avis sans connaître.
Salut,
C'est un directeur chez un grand groupe industriel français
C'est sans doute ce qu'il t'a dit...
Quand on veut vendre un véhicule, on fait un CT avant de publier l'annonce.
C'est un directeur chez un grand groupe industriel français
C'est sans doute ce qu'il t'a dit...
Surtout que les directeurs de grands groupe industriels ne sont pas très connu pour avoir des voitures dont l'acompte est de 250€.
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On est là pour connaître ses droits pas pour être jugé.
C'est très simple : selon le type de contrat, tu peux, ou pas, récupérer ton "acompte".
Mais comme il y a fort à parier que votre contrat n'est pas écrit, ça va être difficile de prouver quoi que ce soit.
Le contrat est celui de l'acompte. Le droit oblige les 2 parties de conclure la vente une fois que l'acompte est versé sous peine de poursuites mais une fois qu'une clause du contrat n'est pas rempli le contrat est caduqe. Dans mon cas j'ai gardé toute les discussions SMS et à aucun moment le vendeur n'évoque le problème sur le véhicule. Dans nos échanges il me confirmait que le véhicule est vendu sans aucun frais à prévoir et aucun problème. Lors de mon déplacement pour prendre le véhicule le vendeur se défend en disant que le voyant du défaut s'est affiché 1h avant mon arrivé qu'il soit de bonne foi ou non c'est dans mon droit de refuser d'acheter le véhicule en l'état non ? Ça serait fou d'être obligé d'acheter un véhicule avec un défaut non connu auparavant sous prétexte d'avoir versé l'acompte.
Enfin c'est peut être moi qui est trop honnête mais si j'étais vendeur avec un cas pareil j'aurais rendu l'acompte en entier à la personne ou réparer le véhicule et je l'aurait vendu réparé en m'excusant d'avoir fait déplacer la personne. Je m'en prendrai que à mon véhicule !
Mais bon l'être humain est compliqué. L'honnêteté de nos jours ne paye pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne m'inspirer confiance. C'est un directeur chez un grand groupe industriel français, il éveillé aucun soupçon. J'ai était naïf certes mais ce n'est pas le sujet. On est là pour connaître ses droits pas pour être jugé.
Du coup vous n'apportez aucune réponse à ma question mise à part juger.