Vente d’appartement après 5 ans
Chris4554 -
Bonjour,
J’ai acheté un appartement avec un crédit sur 25 ans et je prévois de le revendre avant 5 ans.
Je voudrais savoir : est-ce que je devrai payer des taxes ou des frais particuliers dans ce cas ?
Merci pour vos éclairages
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3 réponses
Bonjour,
Comme frais il y aura aussi probablement ceux liés à une main-levée d’hypothèque à moins que vous n’ayez donné au prêteur une autre garantie telle qu’une caution mutuelle.
Bonjour,
Sauf si vous avez bénéficié d'un crédit aidé (PSLA ? PTZ ?) rien n'interdit de revendre.
Toutefois vous serez probablement redevable d'une taxe sur la plus-value si revendu plus cher et de remboursement de TVA si acheté neuf.
Salut
Tu peux tout à fait revendre ton appartement avant 5 ans, même avec un crédit sur 25 ans ça ne pose aucun problème en soi.
Concernant la banque :
Oui, elle sera forcément informée, mais tu n’as rien de particulier à “déclarer” toi-même. En pratique, c’est le notaire qui s’occupe de tout : il va utiliser le prix de vente pour rembourser ton crédit en cours.
Par contre, il peut y avoir ce qu’on appelle des frais de remboursement anticipé. Ce n’est pas automatique, mais souvent prévu dans le contrat. Ça reste encadré (maximum 3 % du capital restant ou 6 mois d’intérêts).
Evidemment vous devez déclarer la vente à la banque et surtout lui verser le capital restant dû. (en fait c'est le notaire qui le fera directement). C'est une obligation que vous avez acceptée dans le contrat de prêt.
D'autre part, la taxe sur la plus-value est exigible dès lors que le prix de vente est supérieur au prix d'achat, moins certains frais d'acquisition à justifier. Le notaire fait pour vous la déclaration, le calcul et le versement au fisc.
Lire ce lien pour plus d'infos :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-vends-mon-bien-immobilier-vais-je-payer-de-la-plus-value-immobiliere
Bonne question ! La résidence principale est exonérée de taxe sur la plus-value.
Par contre ne pas rembourser le prêt immobilier (et ceci même si le notaire ne s'en charge pas) vous expose à la déchéance du terme, ce qui veut dire que la banque exige le remboursement immédiat selon les clauses du contrat de prêt.
Bonjour,
Notez que si le contrat de prêt ou de cautionnement vous oblige à solder le prêt en cas de vente, ne pas le respecter est un acte de mauvaise foi.
Il ne faut pas compter sur un dossier de surendettement en cas de difficultés ultérieures. Cela peut aussi être un motif de non prise en charge par l'assurance en cas de sinistre, selon la rédaction du contrat d'assurance.
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