Partir à l’étranger malgré de lourdes dettes
Farenheit456 Messages postés 1405 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’ai actuellement 4 crédits immobiliers, 1 RP, 2 Pinel et 1 LMNP, que j’ai acheté dans le neuf. J’ai également aussi 2 crédits à la Conso pour environ 700e par mois jusqu’à encore 4 ans à payé.
Sauf que depuis le Covid je suis en arrêt depuis septembre 2020 et en mai 2024 j’ai été placé en invalidité catégorie 2 qui réduit fortement mon salaire.
Je parviens plus à rembourser tout mes crédits je suis en train de vendre ma résidence principale et en attendant je suis chez mes parents. Les 2 Pinel que j’ai fais non plus lieu d’être, ainsi que le LMNP.
Je voulais savoir si je fais un dossier de Surrendettement avec tout ses crédits, est ce que j’aurai encore la chance de partir vivre à l’étranger et de m’expatrier ?
Je vais donc réunir tout ses credits en seul si je comprends bien mais je vais devoir payer toute ma vie ?
En vous remerciant de vos réponses.
- Partir à l’étranger malgré de lourdes dettes
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- 48h à partir de lundi - Forum periode d'essai
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
5 réponses
Bonjour,
Vous n'aviez pas d'assurance emprunteur pour prendre en charge les crédits en cas de maladie ?
Actuellement vous tentez un dossier de surendettement. La Banque de France demandera fort probablement de revendre ces biens immobiliers pour rembourser les crédits. Réunir les crédits n'a aucun sens.
Bonjour,
Un dossier de surendettement n'empêche pas de partir à l'étranger, on n'est plus à l'époque de la prison pour dettes, il n'y a pas de contrôle aux frontières et avoir des dettes n'interdit aucunement de voyager.
En revanche organiser son insolvabilité est un délit passible de prison. Donc si vous vous organisez pour filer à l'étranger dans le but de ne pas payer vos dettes, il ne faut pas trop espérer revenir en France sans risque avant longtemps.
Un dossier de surendettement dure sept ans au maximum, sauf quand le plan est destiné à préserver la résidence principale du débiteur. Tout ce qui n'a pas pu être remboursé au bout de sept ans est effacé.
En contreparftie le débiteur a l'obligation de faire preuve de bonne foi : respecter les échéances prévues par le plan et informer la Banque de France de tout changement significatif dans sa situation, et bien sûr ne pas aggraver volontairement son insolvabilité.
Tant que vous respectez ces obligations, vous faites absolument ce que vous voulez, y compris aller vivre à l'étranger si cela ne nuit pas à votre capacité de remboursement.
Si vous ne les respectez pas, vous perdrez le bénéfice du plan et vos créanciers seront libres de procéder à des saisies sur vos biens et vos revenus jusqu'au remboursement de la dette.
Si en plus vous fraudez vous risquerez la prison.
Je vais devoir revendre en perdant de l’argent car j’ai acheté dans le neuf et je pourrai jamais revendre au prix que je l’ai acheté .. donc je serai fortement endetté avec mes crédits immobilier.
et j’ai pas de chance j’ai une invalidité psychique que mes assurances de prêt prennent pas
J'ai du mal à croire que vous perdiez de l'argent en revendant 4 biens immobiliers. Une moins value sur un d'eux est possible, mais sur tous ? ou alors vous avez été très mal conseillé....
Bref, comme dit par Isadore, si vous filez en douce à l'étranger sans mettre en place ou sans respecter le plan de remboursement, vous serez passible de sanctions pénales.
Commencez par déposer la demande et vous saurez ce qui vous attend.
https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/dossier-surendettement
" trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende" (code pénal 314-7)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
alors oui j’ai pas eu de chance je suis tombé sur un conseillé en patrimoine qui a du prendre des bonnes comm sur mon dos.
je vends déjà ma résidence principale qui devrait rembourser mon crédit conso, par contre les 3 autres appart acheté en neuf vefa sont très cher par rapport au prix d’un appart équivalent.
donc je cherche pas à fuir mais partir tranquille sans avoir de surprise avec mes appartements
merci de vos réponses
Si les ventes ne vous permettent pas de tout rembourser et que vous respectez le plan, il n'y aura pas de mauvaise surprise. Le seul irisque que je vois est que selon le pays où vous irez, vous risquez d'avoir davantage de frais. Il ne faut donc pas vous expatrier avant la fin du plan si cela augmente trop vos charges (pensez aux frais de santé). Dans le pire des cas cela reporte votre départ de sept ans.
Une pension d'invalidité est saisissable, vos créanciers pourront donc aisément se payer dessus si vous n'êtes pas protégé par le plan. Ne prenez pas ce risque alors que vous pourriez vous libérer de vos dettes en quelques années.
Pour partir tranquille il faut rembourser vos dettes.... Si les ventes des biens ne couvrent pas le capital restant dû, il faudra un échéancier de remboursement à calculer selon vos ressources.
On peut imaginer que vous iriez dans un pays où le coût de la vie est inférieur à la France, mais il vous faudra tout de même continuer à rembourser le reliquat de crédits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...