Facture d'un voyage non effectué
catherine2704 Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils est en collège privé . L'an dernier un voyage était prévu, mon fils n'a pas pu y participer pour raison médicale ( certificat fourni).
Il y a quelques jours, j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception du collège , il s'agit d'une facture incluant le prix du voyage d'environ 500€ à régler .
Je ne comprends prends pourquoi je devrais régler une telle somme pour un voyage non effectué.
Quels sont les recours possible svp?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends prends pourquoi je devrais régler une telle somme pour un voyage non effectué.
Quels sont les recours possible svp?
Moi non plus je ne comprends pas.
Comme vous aviez averti dès septembre que votre fils ne participerait pas au voyage prévu en mars, le collège ne peut prétendre que vous étiez engagé et aviez annulé tardivement.
Dans un établissement public on ne peut contraindre les parents à une participation à un voyage qui ne soit pas gratuit.
Mais Il y a peut-être dans le règlement de ce collège privé une clause qui vous y oblige : à vérifier.
Quel recours ?
Si, après vous être assuré que la demande du collège est abusive, vous pourriez maintenir votre refus de payer au risque que le collège n’introduise une instance en justice. Ce serait alors au juge de statuer.
Si j'ai bien compris vous avez annulé sa participation avant la date de paiement du voyage par les familles. Le courrier que vous avez reçu est il établi par l'agent comptable ? la somme demandée comprend elle uniquement le prix du voyage ou est elle augmentée d'autres frais, cette facture "tardive" est elle explicitée.
C'est ce que je pensais, l'établissement n'a pas signalé au comptable l'annulation du voyage de votre fils pour raison médicale et vous réclame de l'argent comme à un participant, lors de l'annonce de la non participation on ne vous a pas précisé en vertu des clauses du contrat les conséquences financières , contactez la direction de l'école .
Le chef d'établissement voulait absolument que tous les élèves participent à ce voyage, je les ai prévenus des le mois de septembre que ce ne serait pas possible pour nous, mais ils ont refusé nos excuses. J'ai donc fourni un certificat médical, et j'ai refusé ,de signer l'autorisation de sortie du territoire, et de fournir la copie de sa carte d'identité . Malgré tout cela, ils veulent me faire payer le voyage..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'ordonnateur, le collège, a fourni des informations pour que l'agent comptable établisse un titre de recette, alors que l'élève n'a pas participé au voyage scolaire , il serait peut être utile à l'aide des documents (lettre AR, mails...) de contacter la superstructure de l'établissement privé. Il y a bien eu une liste des participants, sur laquelle votre fils ne figure pas, dans ce cas il s'agit d'une facturation abusive, y a t il une association de parents d'élèves qui peut apporter son aide.