- Je voudrais assurer un collectif d'artistes peintres, appar'
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Rdv collectif france travail - Forum Chômage
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
7 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas franchement besoin d'assurance spécifique. Si vous organisez cela dans un cadre privé, chacun des membres est couvert par ses assurances personnelles : responsabilité civile s'il casse la toile de son collègue, assurance accidents de la vie s'il glisse sur un pinceau...
Si vous faites cela à titre professionnel, ben tout dépend de ce que vous appellez un "collectif" : une réunion informelle de confrères (dans ce cas à chacun de s'assurer professionnellement en tant qu'artiste-auteur, ou entrepreneur individuel), association de fait, société commerciale...
Bonjour,
C'est-à-dire ? Vous êtes assureur et souhaitez les assurés en responsabilité professionnelle ?
Bonjour,
En tant qu'organisateur d'une réunion, vous pouvez (devez) souscrire une RC. Je ne vois pas ce qui peut être impossible. Sauf si votre réunion a des activités non légales.
On peut aussi juste se constituer en association de loisirs/peinture/culture et ainsi prendre une assurance couvrant les membres de cette association dans leurs activités.
Pour se rencontrer occasionnellement je voudrais éviter la création d'une association trop lourde et compliquée à gérer, élections, bureau, déclaration en préfecture à chaque modification. Le système du collectif étant plus simple et adapté pour cette forme d'échange, partages et rencontres occasionnelles. Est ce que la Responsabilité civile de chacun des membres n'est pas suffisante ?
¿
Ce sera à chaque membre de voir ça avec son propre assureur selon les garanties recherchées/espérées.
Les risques les plus évidents : les trajets, les accidents de personne lors des activités, les sinistres occasionnés à autrui, ...
Sans doute en effet que chacun pourrait s'assurer individuellement pour couvrir les risques liés à son activité au sein de ce collectif.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci beaucoup pour votre réponse claire et précise.
Si je comprends bien chaque personne qui participe à une journée peinture est couvert par sa RC dans l'espace où nous nous réunissons.
Si nous nous y réunissons dans un espace, un local c'est la RC de chacun qui prend effet en cas de sinistre dans ce local.
En cas de sinistre dans un local, c'est l'assurance du responsable du sinistre qui sera actionnée. Il n'y a pas de responsabilité collective par défaut dans un cadre privé (du type groupe d'amis organisant un anniversaire).
Si le local est loué, c'est le locataire qui sera responsable à l'égard du propriétaire.
Et attention, la responsabilité civile personnelle ne fonctionne pas pour les activités professionnelles. Ce ne sont les mêmes assurances selon que vous êtes un groupe informel de peintres-amateurs qui se regroupe de temps en temps pour s'amuser ou des professionnels vendant des oeuvres en tant qu'artistes-auteurs.
Bonjour
Si nous nous y réunissons dans un espace, un local c'est la RC de chacun qui prend effet en cas de sinistre dans ce local.
La RC personnelle exclut systématiquement de la garantie les biens loués, prêtés ou confiés.
Quel que soit le statut d'occupation de la pièce, elle ne sera donc pas couverte par la garantie individuelle d'un membre d'un collectif, sauf à ce qu'il doit simple visiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...