Restitution clés
Val14
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Farenheit456 Messages postés 1087 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 1087 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr, suite à une fin de collaboration dans d'excellents termes, j'ai rendu les clés sans signature...donc aucune preuve. Maintenant on m'accuse de les avoir gardées...comment me sortir de cette situation ?
Merci
3 réponses
Bonjour,
Avez-vous des témoins de la remise des clés ? Sinon je ne vois pas de solution.
Ce sont des clés de quoi ? Y a-t-il une preuve que vous aviez ces clés ?
Bonjour,
En justice, sauf quand la loi inverse la charge de la preuve, c'est à celui qui affirme de prouver. Donc si Bidule affirme que vous détenez actuellement ses clefs, à lui de le démontrer. Vous pouvez répondre que vous les avez rendues et que vous n'êtes pas responsable de leur sort actuel, et que vous ne voulez plus que l'on vous casse les pieds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 personnes de la société mais aucun ne se mouille pour le reconnaître
Y a-t-il une preuve que vous aviez reçu ces clés ?
Clé porte entrée + badge alarme. Ça m'avait été remis sans document ni signature...
Salut,
Clé porte entrée + badge alarme. Ça m'avait été remis sans document ni signature...
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie de produire toute preuve de cette remise de clés qui justifierait que vous soyez en leur possesion.
Donc aucune preuve que vous déten(i)ez les clés... Aucune chance d'aboutir pour l'employeur. Tournez la page.