Heures supplémentaires non payés

Bonjour,

Il est interdit de travailler le double du temps de travail légal. Pour le paiement des heures, vu que la situation est illégale :

- l'inscrire sur un bulletin de salaire revient à matérialiser l'infraction et donc l'amende à payer par l'employeur à l'Etat.

- ne pas l'inscrire sur un bulletin de salaire revient à dissimuler l'existence de ses heures, cela s'appelle du travail dissimulé à condition que ce soit l'employeur qui soit responsable de la réalisation des heures. Si c'est le salarié qui en est à l'origine, alors les heures ne sont pas dues (sauf si une jurisprudence récente à changer récemment), et le salarié est passible d'un licenciement. 

En cas de refus persistent du paiement (deuxième cas ci-dessous), il faut s’interroger sur l'origine qui a conduit à cet évènement : défaillance du salarié ou de l'employeur. C'est très complexe et cela passe par des avocats interposés.

CB

Bonjour,

Vous avez le droit de réclamer le paiement de toutes vos heures supplémentaires, même si elles n'apparaissent pas sur vos bulletins de paie. Le fait qu'elles dépassent largement le contingent légal ne change rien au fait qu'elles sont dues, tant que c'est bien l'employeur qui vous a demandé ou laissé faire ces heures.

Ce que vous devez faire.

Rassemblez toutes les preuves possibles de vos heures réelles, plannings, mails, messages, badgeuse, témoignages de collègues, tout document qui montre vos horaires effectifs. Depuis 2016, la charge de la preuve est partagée, vous n'avez pas besoin de tout prouver seul, mais plus vous avez d'éléments concrets, mieux c'est.

Envoyez d'abord une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, en détaillant le nombre d'heures effectuées et en demandant leur paiement avec les majorations, 25% pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine, 50% au delà, sauf accord collectif différent.

Si l'employeur ne répond pas ou refuse, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes. Vous avez 3 ans pour réclamer un rappel de salaire, à compter de la demande.

Si ces heures ne figuraient jamais sur vos fiches de paie alors que l'employeur en avait connaissance, cela peut aussi constituer du travail dissimulé, ce qui ouvre droit à une indemnité supplémentaire égale à 6 mois de salaire.

Le plus efficace est de vous faire accompagner par un syndicat, un défenseur syndical ou un avocat en droit du travail avant d'engager la procédure, surtout vu le volume d'heures en jeu.