Non restitution de clés

risou - 12 juil. 2009 à 14:11
 risou - 13 juil. 2009 à 11:50
Bonjour,
Après avoir mis fin dans les règles ( LRAR, 16 jours avant l'échance ) à un mandat exclusif de vente signé dans l'agence "A" d'un réseau d'agences immobilières, je ne parviens pas à reprendre possession des clés de mon bien immobilier.
Après la date de fin du mandat, je me suis présentée à l'agence "A", en compagnie fortuite d'un témoin. Les clés se trouvaient dans une agence "B" aux dires de l'agence "A".
Dépacement à l'agence "B" : les clés sont "reparties" à l'agence "A".
Re-déplacement à l'agence "A" : les clés seraient à l'agence "B".
Par quel(s) moyen(s) mettre fin à ce jeu douteux et obliger ce réseau d'agences à restituer des clés sur lesquelles il n'a aucun droit ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 538
12 juil. 2009 à 20:39
Bonsoir ,

Il y a des claques qui se perdent ...

Vous allez faire un courrier LR/AR de mise en demeure à l'agence avec laquelle vous aviez souscrit.

Dans ce courrier, vous les mettez en demeure de tenir a votre disposition pour tel jour entre telle et telle heure les cles correspondant a votre bien.

Informez les qu'a defaut de pouvoir recuperer les cles a creneau fixé, vous deposerez plainte contre eux pour soustraction de bien et demanderez des indemnités pour prejudice (perte de possibilité de louer depuis la fin du mandat puisque non restitution).
12
Avec tous mes remerciements et pour la promptitude de votre réponse et pour sa précision.
Je vous tiendrai au courant naturellement.
Très cordialement.
1