Une diminution du RSA sans raison

Question

Bonjour la communauté, 

Je viens vous raconter mon problème en exposant de façon brève ma situation.

J'ai eu 25 ans le 13 mars 2016, je me suis déplacé à la CAF pour m'ouvrir des droits au RSA.

J'ai donné a l'agent mes bulletins de paye pour les mois de décembre, janvier et février, j'ai bien fait attention de n'oublier aucun papier, je n'ai pas reçu d'allocation chômage et j'ai déclaré mes revenus sur l'année 2014, je n'ai donc pas fait de déclaration frauduleuse à la CAF. 

Je reçoit une lettre stipulant que j'avais le droit au RSA socle pour 461 euros sur les trois prochains mois, ce qui, au regard de ce que je sais, est tout à fait normal.

Début avril, je reçoit le virement de 461 euros mais là je viens de voir que finalement, la CAF se ravise et décide de me donner un RSA de 261 euros pour les trois mois sur lesquels mes droits courent... 

J'aimerai savoir pourquoi la CAF à baissé mon RSA sans raison, sachant qu'elle n'a pas pu constater la moindre fraude étant donné que j'ai tout déclaré avec un agent de la CAF en toute bonne foi, 

Merci d'avance.

MIMIE3645 · Accepted Answer

Non il ne s'agit pas de declarer vos revenus=> il s'agit de declarer si vous avez travaillez et si oui les dates

Le rsa ne se calcule pas en fonction de l'activité en cours mais en fonction des revenus declarés sur la dernière déclaration rsa 

=> si vous ne travaillez pas et aucun revenu : on ne prend pas en compte les revenus declarés sur la dernière déclaration rsa  
=> vous travaillez vous avez donc un revenu de substitution: on prend en compte les revenus déclarés sur la dernière déclaration rsa   

Si vous êtes sans activité vous devez le déclarer a la caf car dans ce cas la vous avez droit au rsa taux plein

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir,

avez vous travaillez en mars ou avril 2016?

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir, 

votre baisse est normale dans ce cas là.

Votre fevrier de mars avril mai est calculé avec vos revenus de décembre janvier et fevrier 2016.

Quand vous avez fait votre demande en mars, la caf vous pensait sans activité et sans revenu=> elle vous a donc versé un rsa taux plein 461e sans prendre en compte vos revenus de decembre janvier et fevrier.

Finalement il apparait que vous avez travaillé en mars 2016=> vous n'étiez pas sans activité et sans ressource => votre rsa a donc été recalculé avec vos revenus de décembre janvier février.

Le pole emploi a informer la caf de votre activité de mars, sans en préciser les  dates exactes... or cela a un role primordial pour savoir si oui ou non on peut vous verser du rsa taux plein (et ce meme s'il y'a des revenus sur le trimestre de référence)

Mon conseil: chaque mois, quand le mois est terminé, indiquez les dates précises d'activité du mois précédent... cela évitera les indus

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Pourquoi il ne bénéficie pas de la neutralisation de revenus ?

Il devrait pouvoir cumuler son salaire et le rsa intégral sur le trimestre mars, avril et mai. Ce n'est qu'à partir du mois de juin que c'est revenus devraient être pris en compte non ?

cordialement

MIMIE3645 · Answer

apporter vos bulletins de salaire depuis mars et connaitre vos dates précises d'activité

il faudra bien penser à leur dire aussi qu'en dehors de ces dates vous étiez sans activité et sans revenu

Une diminution du RSA sans raison

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