Changement de situation CAF
Sclairette
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25 juin 2009 à 14:49
adélia2012 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 1 déc. 2012 à 12:05
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3 réponses
anefi59
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11
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lundi 7 avril 2008
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17 août 2009
25
25 juin 2009 à 16:40
25 juin 2009 à 16:40
Moi je me suis déclaré depuis peu avec mon conjoint ils ont juste demander une photocopie de ses papiers d'identités !! Puis beaucoup de personne ne se déclare pas donc c'est que ce ne doit pas etre si risqué que ca!! Aprés faut voir si vous déclariez vos impôts ensemble ?? Car si c'est le cas, là ya possibilité qui démasque votre fraude!! Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2009 à 17:53
Ouh là ! Faites bien attention : bien au contraire, les contrôles se sont sérieusement renforcés depuis 2008 et beaucoup de gens se retrouvent dans des situations bien épineuses ! Ne conseillez donc pas aux " fraudeurs " à continuer de frauder, on voit trop de cas, même les étudiants colocataires sont contrôlés pour peu qu'il s'agisse d'un Mr et d'une Mlle, donc un couple possible ... !
Par ailleurs, à moins d'être mariés, les déclarations d'impôts ( concubins ) ne sont JAMAIS à établir en commun .
Je n'ai pas souvenir, en déclarant mon compagnon, d'avoir du joindre quoi que ce soit ... Une déclaration spontanée est donc préférable à rester silencieux en " attendant " le couperet !
La taxe d'habitation est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année, calculée en fonction d'un montant dit " valeur locative " du logement, du nombre de personnes y résidant, du revenu fiscal de référence et nombre de parts connus ... et gérée par la trésorerie de votre commune .Votre ami, ayant modifié son adresse "courant 2008", n'est pas redevable de la taxe 2008, mais vous-même l'avez sans doute été ? A quel nom ?
Que vous ayez des impositions séparées, n'étant pas mariés, n'aurait rien d'anormal, et que vous déclariez habiter à deux pour la taxe d'habitation n'ayant aucune incidence au niveau de votre imposition séparée sur le revenu, il y a peu de raisons quand même que cela soit indiqué, puis remonte à la CAF ... Tout au plus, au niveau de l'habitation, et encore, puisque Mr n'y résidait pas au 1er janvier 2008, vont-ils peut-être vous questionner ?
Quoi qu'il en soit, régularisez en déclarant votre vie commune à la CAF dès que possible, c'est prioritaire . Et renseignez vous à la rentrée pour la taxe d'habitation 2009 .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §