Changement de situation CAF

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samedi 1 décembre 2012
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1 décembre 2012
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Bonjour,
Cela fait deux ans et demi que je me déclare vivant seul à la CAF et depuis peu au RMI, alors qu'en réalité je vis en couple... Je souhaiterais faire un changement de situation auprès de la CAF en déclarant que je vis en couple depuis peu... . Est ce que la caf me demandera une copie du bail, ou n'importe quels justificatifs qui éveilleraient des soupçons quant à mes déclarations des années précédentes...
J'en peux plus d'avoir une mauvaise conscience, je souhaiterais rectifier le tir sans avoir trop d'ennuis ou avant d'en avoir!!!
merci pour votre aide

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lundi 7 avril 2008
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17 août 2009
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Moi je me suis déclaré depuis peu avec mon conjoint ils ont juste demander une photocopie de ses papiers d'identités !! Puis beaucoup de personne ne se déclare pas donc c'est que ce ne doit pas etre si risqué que ca!! Aprés faut voir si vous déclariez vos impôts ensemble ?? Car si c'est le cas, là ya possibilité qui démasque votre fraude!! Bon courage
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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Bonjour ,

Ouh là ! Faites bien attention : bien au contraire, les contrôles se sont sérieusement renforcés depuis 2008 et beaucoup de gens se retrouvent dans des situations bien épineuses ! Ne conseillez donc pas aux " fraudeurs " à continuer de frauder, on voit trop de cas, même les étudiants colocataires sont contrôlés pour peu qu'il s'agisse d'un Mr et d'une Mlle, donc un couple possible ... !
Par ailleurs, à moins d'être mariés, les déclarations d'impôts ( concubins ) ne sont JAMAIS à établir en commun .

Je n'ai pas souvenir, en déclarant mon compagnon, d'avoir du joindre quoi que ce soit ... Une déclaration spontanée est donc préférable à rester silencieux en " attendant " le couperet !

La taxe d'habitation est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année, calculée en fonction d'un montant dit " valeur locative " du logement, du nombre de personnes y résidant, du revenu fiscal de référence et nombre de parts connus ... et gérée par la trésorerie de votre commune .Votre ami, ayant modifié son adresse "courant 2008", n'est pas redevable de la taxe 2008, mais vous-même l'avez sans doute été ? A quel nom ?
Que vous ayez des impositions séparées, n'étant pas mariés, n'aurait rien d'anormal, et que vous déclariez habiter à deux pour la taxe d'habitation n'ayant aucune incidence au niveau de votre imposition séparée sur le revenu, il y a peu de raisons quand même que cela soit indiqué, puis remonte à la CAF ... Tout au plus, au niveau de l'habitation, et encore, puisque Mr n'y résidait pas au 1er janvier 2008, vont-ils peut-être vous questionner ?

Quoi qu'il en soit, régularisez en déclarant votre vie commune à la CAF dès que possible, c'est prioritaire . Et renseignez vous à la rentrée pour la taxe d'habitation 2009 .

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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Je n'ai jamais vu la CAF demander copie du bail, ils demandent des attestations au bailleur.

Attention à vos fraudes passées car depuis cette année, les fichiers des impôts sont recoupés avec ceux de la CAF, à vous d'assumer.
Bonjour Marie S,
merci pour votre réponse.
En fait je vous explique ma situation: J'ai emménagé dans mon logement avec mon conjoint en septembre 2007. Nous avons tout les deux signé le bail. Je me suis déclarée comme étant célibataire à la caf pour être sur d'avoir une aide car à l'époque j'étais encore étudiante. Lors de ma demande d'aide , la caf m'a demandé de fournir une attestation de loyer qui en effet à bien été rempli et signé par l'agence de location; il s'avère que sur ce papier il y a uniquement mon nom qui y apparait et nul part celui de mon conjoint alors que nous sommes deux sur le bail.

Par ailleurs, avant que nous habitions ensemble, mon conjoint vivait chez son frère. Il a déclaré aux impôt avoir changé d'adresse courant 2008 au lieu de septembre 2007; et ce pour des raisons de transaction immobilières avec son frère, cela paraissait plus simple...
Et aujourd'hui mon conjoint a reçu une lettre des impôts "demande de renseignements pour la taxe d'habitation", et dans cette lettre ils lui demande si il occupe le logement seul ou non!
Donc mon souci c'est que si il me déclare, je crains que ça tilt avec la caf!!!
Qu'en pensez vous?



Il s'avére que l'attestation de loyer que j'ai fourni a la caf lors de ma déclaration en 2007 a en effet été rédigé par l'agence de location, et il y a uniquement mon nom qui y apparait et nulle par celui de mon conjoint alors qu'on est tout les deux sur le bail...
Par ailleurs,
vous ont ils demander l avis d imposition
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1 décembre 2012
2
non vas y fait le c'est pour ta conscinec eau moins tu seras sereine par la suite
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