Faire modifier un extrait d'acte de naissance
demarton
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2017
-
20 sept. 2017 à 12:03
Misha-d'ok - 21 sept. 2017 à 11:52
Misha-d'ok - 21 sept. 2017 à 11:52
A voir également:
- Rectification acte de naissance délai forum
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Bonjour,
Le maire n'est pas apte à faire cette modification.
Vous devez écrire directement à Monsieur le Procureur de la République.
Lire ici vous trouverez un modèle de lettre :
https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/189835/demande-de-rectification-d-erreur-materielle-dans-un-acte-d-etat-civil
Le maire n'est pas apte à faire cette modification.
Vous devez écrire directement à Monsieur le Procureur de la République.
Lire ici vous trouverez un modèle de lettre :
https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/189835/demande-de-rectification-d-erreur-materielle-dans-un-acte-d-etat-civil