Remplacement d'un arret de travail en accident du travail
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fab339
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quidam034 Messages postés 63 Statut Membre -
quidam034 Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
mon medecin a remplacé mon arret de travail initial en accident du travail et l'a daté de l'arret de maladie initiale,ce qui fait que la SS a reçu la déclaration d'accident de travail 11 jours après mais elle est bien daté de l'arret initial.Est ce une des raisons pour la securité sociale a refusé le passage en accident du travail....
Quelles sont les jurisprudences en la matière?
Bien à vous.
mon medecin a remplacé mon arret de travail initial en accident du travail et l'a daté de l'arret de maladie initiale,ce qui fait que la SS a reçu la déclaration d'accident de travail 11 jours après mais elle est bien daté de l'arret initial.Est ce une des raisons pour la securité sociale a refusé le passage en accident du travail....
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1 réponse
Excusez moi , je ne suis que simple citoyen et pas légiste et là je ne vois pas comment un simple arrêt de travail pourrait se transformer subitement en "accident de travail " ?
Un accident de travail commence obligatoirement par une déclaration d'accident de travail faite par l'employeur . Ma réponse, dicté par le bon sens, vous dirait "non il n'y a pas de législation en la matière" . Pourquoi parce que il semble que ce soit tout bonnement impossible ce changement.
Pour avoir eu affaire a la sécurité sociale et même passé devant leur tribunal en tant que demandeur et donc ayant été confronté pas mal à eux. je vous donne ce conseil : demander rendez vous avec un médecin conseil , en parlant de ce changement avec lui ou elle, vous pourrez peut-être le convaincre, si ce changement est vraiment légitime. Il pourrait ainsi valider ce que votre médecin a fait et donc accéder à votre demande de changement. La question de date dans ce cas devient secondaire.
C'est , je pense, la bonne démarche , avant de se demander s'il existe une jurisprudence en la matière.
quidam
Un accident de travail commence obligatoirement par une déclaration d'accident de travail faite par l'employeur . Ma réponse, dicté par le bon sens, vous dirait "non il n'y a pas de législation en la matière" . Pourquoi parce que il semble que ce soit tout bonnement impossible ce changement.
Pour avoir eu affaire a la sécurité sociale et même passé devant leur tribunal en tant que demandeur et donc ayant été confronté pas mal à eux. je vous donne ce conseil : demander rendez vous avec un médecin conseil , en parlant de ce changement avec lui ou elle, vous pourrez peut-être le convaincre, si ce changement est vraiment légitime. Il pourrait ainsi valider ce que votre médecin a fait et donc accéder à votre demande de changement. La question de date dans ce cas devient secondaire.
C'est , je pense, la bonne démarche , avant de se demander s'il existe une jurisprudence en la matière.
quidam
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