Fausse facture garagiste véhicule anglais
jackstrapp
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bonjour à vous,
voici mon problème. J'ai acheté un véhicule anglais (en france) il y a peu. Celui-ci n'est pas encore immatriculé en france mais j'ai pour but de l'immatriculer. Ce véhicule était une très bonne occasion car le vendeur fournissait une facture de réparation de moteur de + 1200£ ayant été faite 20 000 KM avant bien qu'il avait quelques problèmes de ralenti à régler (chose que je comptais régler moi-même étant bricoleur). Cependant je me suis aperçu en demandant des informations auprès du garage ayant effectué la réparation que la facture était une fausse car le garage ne reconnaissait pas les informations présentées sur la facture (immatriculation, n° de facture, etc). Et donc effectivement, la réparation annoncée sur la facture n'a pas été faite car le moteur est mort et est à reconstruire complètement.
Ma question est la suivante:
comment dois-je gérer cette situation? Je sais que le vendeur est conscient que la facture est fausse (car elle date d'un ancien propriétaire, mais la date peut être fausse aussi :/) car il m'a raconté du blabla lors de la vente disant qu'il avait eu des contacts avec le garage qui a fait la réparation et qu'il lui ont donné des détails sur la réparation etc etc. Alors que le garage me dit à moi qu'il n'a jamais vu ce véhicule.
Comment gérer cette situation? Dois-je demander une preuve écrite du garage certifiant que ce véhicule n'a pas été réparé par leur soin et donc que la facture est fausse? Combien de temps une entreprise en Angleterre doit elle garder des traces de leurs factures ( ici la facture date de 2014) ?
Ensuite, comment dois-je gérer la chose avec le vendeur? (je pensais envoyer une courrier avec accusé de réception avant toute chose).
En vous remerciant par avance.
Infos supplémentaires : on parle d'un achat de véhicule pour une valeur de moins de 2500 euros. Je pencherais pour un règlement à l'amiable avec le vendeur (remboursement d'une partie du prix du véhicule par exemple).
voici mon problème. J'ai acheté un véhicule anglais (en france) il y a peu. Celui-ci n'est pas encore immatriculé en france mais j'ai pour but de l'immatriculer. Ce véhicule était une très bonne occasion car le vendeur fournissait une facture de réparation de moteur de + 1200£ ayant été faite 20 000 KM avant bien qu'il avait quelques problèmes de ralenti à régler (chose que je comptais régler moi-même étant bricoleur). Cependant je me suis aperçu en demandant des informations auprès du garage ayant effectué la réparation que la facture était une fausse car le garage ne reconnaissait pas les informations présentées sur la facture (immatriculation, n° de facture, etc). Et donc effectivement, la réparation annoncée sur la facture n'a pas été faite car le moteur est mort et est à reconstruire complètement.
Ma question est la suivante:
comment dois-je gérer cette situation? Je sais que le vendeur est conscient que la facture est fausse (car elle date d'un ancien propriétaire, mais la date peut être fausse aussi :/) car il m'a raconté du blabla lors de la vente disant qu'il avait eu des contacts avec le garage qui a fait la réparation et qu'il lui ont donné des détails sur la réparation etc etc. Alors que le garage me dit à moi qu'il n'a jamais vu ce véhicule.
Comment gérer cette situation? Dois-je demander une preuve écrite du garage certifiant que ce véhicule n'a pas été réparé par leur soin et donc que la facture est fausse? Combien de temps une entreprise en Angleterre doit elle garder des traces de leurs factures ( ici la facture date de 2014) ?
Ensuite, comment dois-je gérer la chose avec le vendeur? (je pensais envoyer une courrier avec accusé de réception avant toute chose).
En vous remerciant par avance.
Infos supplémentaires : on parle d'un achat de véhicule pour une valeur de moins de 2500 euros. Je pencherais pour un règlement à l'amiable avec le vendeur (remboursement d'une partie du prix du véhicule par exemple).
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5 réponses
J'en déduis qu'il est français..
1) il est obligatoire de fournir un Ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée nulle...ça peut vous servir pour une éventuelle transaction.
Essayez d'avoir l'attestation de ce garage et ensuite négociez un rabais.
Si pas de réponse positive, lettre recommandée AR et saisine du tribunal de proximité (sans avocat)..en dehors de toute poursuite pour faux.
1) il est obligatoire de fournir un Ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée nulle...ça peut vous servir pour une éventuelle transaction.
Essayez d'avoir l'attestation de ce garage et ensuite négociez un rabais.
Si pas de réponse positive, lettre recommandée AR et saisine du tribunal de proximité (sans avocat)..en dehors de toute poursuite pour faux.
La vente est nulle, elle n'aurait jamais du avoir lieu.
S'il n'a jamais été immatriculé et passé aux mines et au contrôle technique, vous avez acheté de la ferraille.
S'il n'a jamais été immatriculé et passé aux mines et au contrôle technique, vous avez acheté de la ferraille.
Bonjour,
non je n'ai pas de contrôle technique de moins de 6 mois ( il y en a un qui a été fait pour juger de l'état mais c'était il y a un an , non validé d'ailleurs). Je rappelle qu'ils'agit d'une véhicule anglais, immatriculé en angleterre. Mon problème ici n'est pas tant l'état du véhicule que l'usage de fausses factures (faux et usage de faux).
Merci à vous.
non je n'ai pas de contrôle technique de moins de 6 mois ( il y en a un qui a été fait pour juger de l'état mais c'était il y a un an , non validé d'ailleurs). Je rappelle qu'ils'agit d'une véhicule anglais, immatriculé en angleterre. Mon problème ici n'est pas tant l'état du véhicule que l'usage de fausses factures (faux et usage de faux).
Merci à vous.
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Non, pas de recommandé au garage, trop agressif.
Vous pouvez simplement demander confirmation ou infirmation sur l'authenticité de la facture (joindre une copie). Mais s'il refuse de vous répondre vous ne pourrez pas l'y contraindre.
Expliquez simplement vos problèmes avec ce vendeur et cette voiture.
Vous pouvez simplement demander confirmation ou infirmation sur l'authenticité de la facture (joindre une copie). Mais s'il refuse de vous répondre vous ne pourrez pas l'y contraindre.
Expliquez simplement vos problèmes avec ce vendeur et cette voiture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pensais bien partir sur une telle approche.
Je me demande juste comment je dois demander une attestation au garage. Savez-vous comment tourner un document comme ceci? Un document avec accusé de réception "obligeant" le garage à répondre à ma demande? Ai-je même le droit d'exiger ce genre d'information?
si je dis ca c'est que je n'ai pas senti le garage très coopératif..:s
Par avance merci.