Contrat entretien chaudiére location

Bonjour,

Votre bail est-il soums à la loi 89-462 ?

C'est une chaudière individuelle ou collective ?

Et quel rapport avec le jardin?

Les charges récupérables sont indiquées dans le décret 87-713

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

Comparer avec les autres locataires n'est pas forcément utile. Vous devez surtout comparer les frais qui vous sont imputés par rapport à ce décret et demander à consulter tous les justificatifs.

cf article 23 de la loi 89-462 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs et sur la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement, dont le contenu est défini par décret en Conseil d'Etat. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

bonjour,

1/ SI chaudière collective : vous avez à payer :

a) 100% de vos consommations

b) + un certain % pour l'entretien (de mémoire, dans les 30% par logement)

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2/ SI chaudière individuelle : c'est à vous de faire faire l'entretien annuel par un professionnel de votre choix (soit en appelant un pro chaque année soit, si c'est + avantageux pour vous, en prenant un abonnement auprès d'un pro), et bien sûr, vous devez payer vos consommations personnelles à votre fournisseur.

Les attestations d'entretien (fournies gratuitement par le pro sous quinzaine après avoir fait l'entretien) doivent être conservées au moins 2 ans après le dernier entretien et la copie de chaque attestation annuelle est à fournir au bailleur (non seulement, pour qu'il puisse vérifier la date et être sûr que vous assumez bien vos obligations de locataire, mais aussi parce qu'il y figure des conseils pour le bailleur : remplacement par exemple de certaines pièces...)

cdt.