Mon ex-colocataire ne me rend pas ma partie de caution

Bapt63 -  
djivi38 Messages postés 53939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous, 

Je suis à la recherche de conseils ou solution afin de résoudre mon problème.

Pour remettre dans le contexte, j’ai été en colocation avec un ami pendant une année, nous avions un bail unique avec nos 2 noms + une garante (sa mère) qui a avancée notre caution et à qui nous avons rendu l’argent sous forme de virements, la caution était de 790€ que l’on n’a divisé par 2, cela faisait 365€ chacun. 
 

Le 19/12/2025 au moment de l’état des lieux sortant, le propriétaire nous a confirmé que la caution nous serais rendue entièrement. Au bout d’un mois donc le 21/01/2026, je décide d’envoyer un message à mon ex propriétaire pour lui demander si il y avait eu un soucis au niveau de la caution car un mois après la restitution des clefs, je n’ai toujours pas ma partie de caution…

Celui-ci me confirme qu’il n’y avait aucuns problèmes et qu’il a rendu l’entièreté de la caution comme prévu mais à la personne qui a fait le dépôt de garantie donc la mère de mon ex-colocataire. 
 

J’envoie donc un message à la mère de celui-ci en lui demandant pourquoi ma partie de caution ne m’avait toujours pas été restitué et cela un mois après. Elle me répond qu’elle a rendu la caution à son fils et qu’elle ne savait pas qu’il ne m’avait toujours pas fait le virement pour me rendre ma partie de caution. 

En aparté de la caution, j’ai reçu une facture d’électricité (les factures étaient à mon nom) d’un montant de 225€, ce qui correspondais à la consommation d’électricité du mois de novembre à décembre. À savoir que je n’habitais plus dans l’appartement a partir d’octobre. 

Après multiples tentatives de relances et de messages pour obtenir ce qui me revient de droit c’est à dire les 365€ de caution + les 225€ d’électricité que je refuse de payer alors que je n’habitais plus dans le logement pendant la période citée. 
 

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre ainsi qu’à m’éclairer dans cette situation et trouver des solutions 

Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 53939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 196
 

bonjour,

je comprends que vous étiez en colocation avec un ami X et :

- que c'est la mère de X qui avancé au bailleur le DG (DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution"), soit la somme de 790 €

- que l'EDLS était conforme à l'EDLE : donc que la restitution du DG devait être faite dans son intégralité

- qu'un peu plus tard vous et X vous avez rendu à la mère de X le montant du DG avancé par 1 virement chacun de la moitié du montant dudit DG, soit... chez moi 790 € / 2 = 395 € (et pas 365 !!)

C'est à ce moment-là que vous auriez dû faire un courrier commun (vous, X et sa mère) à votre bailleur pour l'informer de ce remboursement ''familial'' et lui signifier de bien vouloir restituer, quand ça serait le moment, le DG aux titulaires du contrat de location (donc PAS à la mère de X).

- qu'en fin de compte, après le remboursement de l'intégralité du DG à la mère de X, celle-ci a rendu à son fils l'intégralité du DG (790 €)... sans se rappeler (bénéfice du doute !) que vous lui en aviez remboursé la moitié (395 €) peu après votre emménagement,

- que X ne vous a pas encore versé votre moitié (395 €)

- et que, par-dessus le marché, vous recevez une facture d'électricité à votre nom de 225 € que vous ne voulez pas payer...

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Je pense avoir su résumé votre histoire... excusez-moi, mais j'avais vraiment de la réécrire.... et voici mes réflexions :

1/vous ne savez pas diviser 790 € par deux....

2/ pourquoi ne pas faire simple quand on peut faire compliqué ?

X aurait dû rendre à sa mère les 790 €, et vous, vous auriez dû donné directement à X votre part (395 €), et, lors de votre départ du logement, vous n'auriez plus eu qu'à vous arranger directement avec X. Et bien sûr, que la mère de X se dédouane auprès de votre bailleur... ainsi votre bailleur aurait restitué le DG aux titulaires du contrat de location, ou du moins au dernier colocataire sortant (comme la loi l'y autorise).

3/ vous dites ne plus habiter le logement commun << à partir d'octobre >> 2025 : OK, c'est pas précis du tout, mais on fera avec. Et X, qu'a-t-il fait ? A-t-il quitté le logement en même temps que vous ? Est-il resté plus longtemps dans ce logement ? Y habite-t-il toujours ? Habitez-vous encore ensemble ailleurs ?.......

Pourquoi une facture d'électricité pour novembre+décembre a-t-elle été établie à votre nom alors que n'habitiez plus à cette adresse ces 2 derniers mois de 2025 ? Vous n'aviez pas résilié votre contrat d'électricité au moment de votre départ du logement ?

4/ votre ex colocation était avec un bail unique : ce qui implique la solidarité des titulaires du contrat de colocation en ce qui concerne les dépenses communes du logement pendant encore 6 mois après le rendu des  clés... MAIS l'électricité ne peut pas être revendue de particulier à particulier (en location nue), ça serait illégal : la facture est établie à vos seuls nom/prénom, c'est donc à vous de la payer à votre fournisseur, et, pour équilibrer les dépenses communes avec X, il fallait/aurait fallu que X dépense sensiblement les mêmes montants pour autre chose (eaux, éventuellement gaz, nourriture commune, produits d'entretien communs, restaurants, cinémas, loisirs communs, ... etc... bref, vous auriez dû faire votre petite tambouille interne qui ne regardait que vous et X. 

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Juridiquement parlant :

1/ vous ne pouvez réclamer à X - PAR COURRIER R+AR - (puisqu'il ne répond ni à vos messages ni à vos relances) QUE les 395 €, votre part du DG.

Vous pouvez utiliser le site de la Poste : elle gardera copie de votre courrier et les preuves d'envoi pendant 1 AN (mais que ça ne vous empêchera pas de garder de votre côté copie de votre courrier et les preuves postales), ce qui rendra impossible à X (si l'idée lui en venait !) de prétendre que l'enveloppe réceptionnée en R+AR était vide !!)

2/ Vous DEVEZ payer votre fournisseur d'électricité (facture à vos seuls nom/prénom)... Votre fournisseur n'y est pour rien dans votre oubli de résiliation de votre contrat....

3/ Résiliez votre contrat d'électricité.... si ce n'est pas encore fait.

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cdt.


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Bapt63
 

Bonjour, 

Tout d’abord, merci à vous d’avoir pris le temps de m’avoir lu ainsi que de m’avoir répondu ! 
 

Je vais éclaircir les points d’ombre à votre demande pour que cela soit plus clair. 
 

Vous avez en sommes bien résumé la situation mais laissez moi vous donner quelques éléments supplémentaires. Concernant mon départ de l’appartement. Je suis parti de l’appartement fin octobre car il y avait vraiment une très mauvaise ambiance entre X et moi, donc avant le 1er novembre je n’habitais plus dans le logement en revanche notre préavis était jusqu’au 19 décembre, donc X lui est resté vivre dans cet appartement jusqu’à la fin de la date du préavis. Nous n’habitons plus ensemble aujourd’hui.
 

concernant la facture d’électricité, celle-ci est déjà payée car je n’allais pas laisser une facture à mon nom impayée. Ai-je le droit de me sentir redevable de cet argent ? Pour répondre à votre question la résiliation du contrat c’est faite au moment de la fin du préavis. De mon côté j’ai toutes les preuves nécessaires pour prouver que les mois de novembre et décembre, je n’habitais plus dans cet appartement (ESLE de mon nouvel appartement, quittances de loyer, facture d’électricité,…)

Pour résumer, le seul moyen que j’ai pour récupérer ma partie de DG (395€), est d’envoyer un courrier R+AR à X ? Et si celui-ci décide de ne toujours pas procéder au remboursement ? Que faire ? 
 

Merci,

cdt

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djivi38 Messages postés 53939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 196 > Bapt63
 

Au "1er novembre je n’habitais plus dans le logement en revanche notre préavis était jusqu’au 19 décembre, donc X lui est resté vivre dans cet appartement jusqu’à la fin de la date du préavis."

Donc vous avez signifié au bailleur un congé commun, dont la date de fin était le 19/12... mais vous avez préféré quitter ce logement le 31/10 : c'était votre droit, mais comme le bail était un bail unique, vous restez "solidaire" de X pour toutes les sommes dues concernant ledit logement.

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" la résiliation du contrat c’est faite au moment de la fin du préavis."

Parfait ! C'est le meilleur moment pour résilier un contrat d'électricité.

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"Ai-je le droit de me sentir redevable de cet argent ?"

Impossible de vous répondre... nous ne savons rien de vos arrangements avec X sur les dépenses communes (qui payait quoi ?) pour arriver à équilibrer à peu près les dépenses communes....

L'EDLS de la communauté (bail unique avec clause de solidarité) ayant eu lieu le 19/12, les sommes dues par la communauté (vous+X) le sont jusqu'au 19/12 inclus ...  Vos "preuves" que vous avez eu un logement ailleurs à partir du 1er/11 ne sont pas des preuves que vous avez quitté le logement commun... donc, au mieux pour vous, X vous devrait ("devrait" au conditionnel, parce qu'encore une fois on ne sait pas vos arrangements internes) la moitié de cette facture d'électricité que vous avez réglée entièrement à votre fournisseur, soit : 225 € / 2 = 112,5 €  

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La moitié du DG (395 €) vous est due par X (... si vous avez un reçu daté et signé par X spécifiant que vous lui réglé la moitié du DG pour telle colocation)...................

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Farenheit456 Messages postés 381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
 

Bonjour,

Vous cohabitiez sans avoir établi de manière écrite les engagements ou le partage des dépenses communes.

En l'absence d'une reconnaissance de dettes, votre seule possibilité est d'obtenir un accord amiable avec votre ex, mais il peut en effet refuser de rembourser quoi que ce soit.

Tentez éventuellement une conciliation (c'est gratuit).


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