Mutuelle stoppe remboursements pour indu conjoint

Résolu
Artpege -  
 Artpege -

Bonjour,

Ma mutuelle cesse de me rembourser car mon conjoint a un trop perçu à rembourser. Pourquoi ne pas lui réclamer directement ? Je précise que nous sommes sur le même contrat mais sommes remboursés sur nos comptes bancaires personnels. Réponse de la mutuelle : notre logiciel ne sait pas faire autrement.

Ma question : est ce légal ?

Ma question : est ce légal ?

4 réponses

blux Messages postés 4932 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 683
 

Salut,

la mutuelle n'a que faire des comptes bancaires sur lesquels elle rembourse et qui relève d'un choix personnel qu'elle n'a pas à assumer.

Seul le numéro de contrat lui importe et en l'espèce il est unique.


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Isadore Messages postés 1945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 780
 

Bonjour,

S'il n'y a qu'un seul titulaire du contrat (et que l'autre époux est un ayant-droit) : oui, puisqu'il est normalement le destinataire des remboursements et le responsable des indus à l'égard de la mutuelle. Le remboursement sur le compte d'un ayant-droit n'est qu'une simple facilité accordée au client.

Si vous êtes tous les deux titulaires du contrat : vous êtes probablement solidaires des dettes, relisez le contrat. 

Si vous avez bien un "conjoint", donc un époux : vous êtes solidaire de cette dette, sauf si votre contrat de mariage dit le contraire. 

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Farenheit456 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   131
 

Bonjour,

Etant sur le même contrat, vos prestations ou celles de votre conjoint sont déduites jusqu'à remboursement de l'indû.


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Artpege
 

Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement 

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