Procédure JAF
Isadore Messages postés 1996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’ai reçu une convocation pour une audience en mars concernant l’organisation de la résidence de mes enfants. J'ai engagé cette procédure en Aout car mon ex conjoint souhaitait m'imposer un mode de garde desuet qui datait de quand les enfants étaient petits et que nous n'avons jamais mis en place. J'avais proposé avant cela une procédure à l'amiable mais il l'a refusée.
J'avais reçu une réponse du tribunal en septembre disant qu'il y avait 14 mois d'attente. J'ai donc engagé, sur les conseils donnés au dos de cette lettre du tribunal, une médiation familiale que mon ex conjoint a acceptée.
Entre-temps donc, nous avons engagé une médiation familiale et sommes en train de rédiger une convention amiable d’un commun accord.
Je souhaite savoir s’il est préférable de maintenir l’audience pour faire homologuer l’accord, ou s’il faut demander une annulation de l'audience une fois la convention finalisée.
Ou alors aller à cette audience et montrer notre nouvelle convention ? Qu'est-ce qui est le mieux ? Je suis perdue. Personne ne me répond au tribunal des affaires familiales, ça sonne occupé tout le temps. La médiatrice est en vacances et je sais que mon ex conjoint va très mal prendre de recevoir ce courrier d'audience.
Je cherche des réponses... Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Votre convention si elle n'est pas validée par le JAF restera très fragile. Profitez donc de cette audience pour acter votre convention. C'est le processus normal.
Si le père le prend mal, c'est mauvais signe : il envisage peut être de mettre la convention direct à la poubelle ?
Et si vous êtes perdue, c'est un avocat qu'il faut consulter.
Bonjour,
Pour le moment, n'annulez pas l'audience.
La convention peut être homologuée sans audience et rapidement sauf si un des enfants demande à être entendu.
Il ne faudra annuler l'audience qu'une fois la convention homologuée, car jusque-là rien n'est garanti.
Notez que s'il y a un jugement "désuet" ou non, jusqu'à sa modification ou jusqu'à l'homologation de la convention chaque parent peut demander son application, peu importe que vous ayez décidé de vous arranger à l'amiable jusqu'à maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...