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1 réponse
Bonjour,
votre question relève plutôt du droit des sociétés et du code du travail:
Pour justifier de l'achat d'un véhicule de fonction, la société doit employer au moins un salarié déclaré (part exemple le gérant).
Une SCI dite "transparente" ne peut acquérir des "meubles", sauf s'ils deviennent immeubles par destination, ça ne peut pas être un véhicule.
votre question relève plutôt du droit des sociétés et du code du travail:
Pour justifier de l'achat d'un véhicule de fonction, la société doit employer au moins un salarié déclaré (part exemple le gérant).
Une SCI dite "transparente" ne peut acquérir des "meubles", sauf s'ils deviennent immeubles par destination, ça ne peut pas être un véhicule.
hydrinis
Merci pour cette réponse pertinente mais lorsque cette SCi transparente effectue de nombreux travaux à l'immeuble acheté (rénovation profonde du bâtiment et aménagement du terrain) ce sont des actes liés à l'activité même de cette SCi, dès lors serait il envisageable de louer ou d'acheter un véhicule utilitaire style camionnette, camionnette avec benne, pick-up.... et de l'immatriculer au nom de la SCI ? En fait ce qui est dépensé dans l'acquisition du véhicule sera compensé par les économies réalisées sur les transports des matériaux par les fournisseurs (qui sont toujours payants et parfois plus qu' exagéré).
La législation juridique et financière évolue en permanence...