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1 réponse
Bonjour,
votre question relève plutôt du droit des sociétés et du code du travail:
Pour justifier de l'achat d'un véhicule de fonction, la société doit employer au moins un salarié déclaré (part exemple le gérant).
Une SCI dite "transparente" ne peut acquérir des "meubles", sauf s'ils deviennent immeubles par destination, ça ne peut pas être un véhicule.
votre question relève plutôt du droit des sociétés et du code du travail:
Pour justifier de l'achat d'un véhicule de fonction, la société doit employer au moins un salarié déclaré (part exemple le gérant).
Une SCI dite "transparente" ne peut acquérir des "meubles", sauf s'ils deviennent immeubles par destination, ça ne peut pas être un véhicule.
28 nov. 2009 à 14:17