Absence de DPE collectif

Bonjour,

Qui dit absence de DPE, dit souvent absence de PPPT (projet de plan pluri annuel de travaux) ce qui signifie que la copro ne sait pas ce qui serait souhaitable de faire sur les parties communes de/des immeubles.
Un notaire un peu tatillon pourrait ne pas faire l'acte d'achat tant que ce PPPT/DPE n'est pas fait ou au moins en cours de réalisation....

Bonjour,

Le DPE collectif est obligatoire mais aucune sanction n'est prévue en son absence. L'absence de DPE collectif ne peut légalement pas bloquer une vente. Le notaire doit vérifier que le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) est complet (DPE individuel présent, CREP si applicable, amiante, électricité, gaz; etc.), mais le DPE collectif n'en fait pas partie. Je suis preneur d'un réel exemple d'une vente qui aurait été bloquée pour ce motif, personnellement je n'en ai jamais vu.

Le syndic ne peut pas forcer le vote du DPE collectif, il a uniquement une obligation de moyen. Il doit donc présenter en AG une résolution pour la réalisation du DPE collectif. Libre aux copropriétaires de voter pour ou contre.

Si le DPE individuel a été correctement réalisé et en l'absence de DPE collectif, le diagnostiqueur doit retenir les hypothèses les plus défavorables pour les parties communes. Votre DPE individuel (C) ne peut donc théoriquement que s'améliorer.

Le refus de réalisation du DPE collectif n'est pas forcément signe d'une mauvaise gestion de la part d'une copropriété. Si la copropriété est en bonne état, qu'il n'y a pas de problèmes d'aération, que les dépenses énergétiques sont maitrisées, etc., l'apport d'un DPE collectif est très limité. Personnellement, je préfère largement une copropriété exigeante sur les travaux à réaliser qu'une copropriété qui vote tous les travaux proposés par le syndic sans réfléchir. J'ai plusieurs exemples de copropriétés qui ont votaient des travaux de rénovation énergétique avec des retours sur investissements sur 75 et 125 ans, soit plus long que la durée de vie des isolants installés… alors qu'une autre a été plus sélective et a réalisé des travaux amortissables sur 14 ans (en théorie).

Dans votre cas, il est cependant étonnant de prévoir un ravalement sans faire de DPE collectif et/ou PPPT. Le surcout engendré par des travaux énergétiques (ITE, VMC, menuiseries, etc.) est bien moindre lorsqu'ils sont réalisés en même temps que d'autres travaux d'ampleur (ex : ravalement avec un échafaudage existant) et il vaut mieux connaitre les spécificités de son bâtiment avant les réaliser.

Bonjour, 

Merci pour votre réponse, oui il n'y a pas de PPPT, tous les copropriétaires ont également voté contre la réalisation d'un PPPT lors de la dernière AG. Un ravalement doit être effectué mais les devis seront soumis pour validation lors de l'AG 2026 pour une réalisation possible des travaux en 2017.

Bonjour

et 1 syndic qui gère mal cette copropriété ; puisque le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er Janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots

et obligatoire depuis le 1er Janvier 2026 pour toutes les copropriétés

il serait étonnant qu'un notaire accepte d'établir un acte notarié si les lois ne sont pas respectées