Chalet de jardin et changement de destination
blux Messages postés 27992 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons un chalet de jardin aménagé de moins de 20m2 sur le jardin de notre résidence secondaire, que nous destinons à la location en meublé de tourisme depuis sa construction.
Nous avions déposé une demande de travaux auprès de la mairie, qui a été accepté en 2021. Nous avions fait une déclaration en meubles de tourisme auprès de notre mairie qui a été acceptée. Nous avons bien payé la taxe d'aménagement. Nous payons également la taxe de séjour.
Nous avons un doute sur la destination. Il me semblait que la destination d'un abri de jardin est la même que la maison. Aurions nous du faire une demande de changement de destination auprès de l'urbanisme? Une nouvelle municipalité peut elle revenir sur une déclaration de meublé de tourisme . Merci de vos conseils.
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1 réponse
Salut,
Je crains que ta question ne soit pas assez précise : avez-vous fait un changement de destination du local via une DP en mairie ?
Les impôts fonciers sont différents selon le type de construction : habitation, abri de jardin, garage (carport, garage fermé...).
Sinon, la CCID de ta commune l'a peut-être déjà fait pour toi.
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