Bonjour,
J'ai une décision exécutoire du bâtonnier en matière d'honoraires que je n'arrive pas à faire appliquer depuis plus d'un an. Comment procéder pour avoir gain de cause?
Merci par avance de tout conseil apporté.
Bonjour
Votre exposé manque de clarté.
S'agit t'il d'un jugement exécutoire ?
La partie adverse est t'elle condamnée à vous verser une somme d'argent ?
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