Dernier avis avant ouverture forcée des portes chez un hébergeur
gabgabgab96
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21 mai 2019 à 22:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 mai 2019 à 08:22
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2 réponses
bonjour,
Le mieux est d'accueillir l'huissier le jour convenu et le laisser faire son travail. Il constatera par lui-même qu'il n'y a rien à saisir et établira ce qu'on appelle un PV de carence.Mais l'empêcher d'entrer est un très mauvais plan car il risque de revenir avec un commissaire de police et un serrurier et votre porte s'en souviendra.
Le mieux est d'accueillir l'huissier le jour convenu et le laisser faire son travail. Il constatera par lui-même qu'il n'y a rien à saisir et établira ce qu'on appelle un PV de carence.Mais l'empêcher d'entrer est un très mauvais plan car il risque de revenir avec un commissaire de police et un serrurier et votre porte s'en souviendra.
flocroisic
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Modifié le 22 mai 2019 à 08:23
Modifié le 22 mai 2019 à 08:23
Bonjour
Quelle idée... il faut esperer que vous etes nickel pour les impots amendes eventuelles de transport ....
Menace sur personne de la force publique, ca peut aller tres loin juridiquement.
puis-je le menacer d'une plainte pour atteinte à l'inviolabilité du domicile
Quelle idée... il faut esperer que vous etes nickel pour les impots amendes eventuelles de transport ....
Menace sur personne de la force publique, ca peut aller tres loin juridiquement.