Dernier avis avant ouverture forcée des portes chez un hébergeur

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 22 mai 2019 à 08:22
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, mon ami a reçu un "DERNIER AVIS AVANT OUVERTURE FORCEE DES PORTES" de la part d'un huissier. 5859 euros lui sont réclamés au titre d'une créance provenant de trois années de taxes d'habitation non payées, de 2016 à 2018.

Je l'héberge assez souvent, sinon quoi il est hébergé par des amis. Après qu'il ait eu quelques soucis de santé j'ai décidé de l'aider à faire des démarches pour obtenir une carte vitale, se faire domicilier au CCAS de notre ville. Il est d'ailleurs domicilié depuis quelques semaines. Je lui ai aussi permis de se créer un petit compte en banque chez Nickel en lui prêtant ma boîte au lettre le temps d'une réception de courrier. Bref, voilà qu'un courrier arrive aujourd'hui au nom de Monsieur *** à mon adresse personnelle. Je vis actuellement en colocation avec trois personnes, tous les meubles nous appartiennent, nous serrions très certainement en mesure de produire des factures pour la plupart des meubles que nous avons. Mon ami, lui, n'a absolument aucun meuble chez moi, ni nulle part ailleurs. Seuls ses fringues, sa brosse à dent et son savon lui appartiennent chez moi.
Je précise de plus qu'il est en CDI temps partiel et que son patron a été contacté il y a de cela plusieurs mois pour procéder à une saisie sur salaire, saisie ayant cours tous les mois depuis (40 euros).

Aussi, première question : dois-je contacter moi-même l'huissier pour lui signifier le contexte (+lui indiquer que je vais lui faire part de l'attestation d'hébergement à titre gracieux de mon ami, ainsi que le bail détaillant mon nom ainsi que celui de mes 3 colocataires)? puis-je le menacer d'une plainte pour atteinte à l'inviolabilité du domicile ou lui interdire l'accès à mon domicile? Ou pensez-vous qu'il pourrait être diligent si je lui disais simplement la vérité : que ce serait une perte de temps pour tout le monde car il n'existe aucun meuble saisissable chez moi, et de plus, qu'étant déjà en lien avec son patron il a déjà un moyen de recouvrer la dette de mon ami sans procéder à une saisie à mon domicile personnel.

De plus (en essayant de vous la faire courte), mon ami a payé en 2016 environ 400 euros de taxe d'habitation (ce qui correspondait au montant qu'on lui avait demandé l'année précédente), s'entêtant à ne pas vouloir payer le montant réel qui avait été augmenté. Ensuite, il a été incarcéré dès le mois d'avril 2017, est sorti de prison en janvier 2018 (j'ai commencé à l'héberger en fin d'année 2018 et avant cela il a été hébergé par plusieurs amis). Pour rappel, environ 2000 euros par année sont réclamés à mon ami (2016, 2017, 2018), pour un total de 6000 euros de dette.

Aussi, seconde question : Ne pensez-vous pas que cette dette est disproportionnée au regard du très peu de temps passé effectivement dans cet appartement (du 1er janvier 2016 au jour de son incarcération en avril 2017) ? N'y a-t-il pas quelque chose que nous puissions faire ?
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Merci
bonjour,
Le mieux est d'accueillir l'huissier le jour convenu et le laisser faire son travail. Il constatera par lui-même qu'il n'y a rien à saisir et établira ce qu'on appelle un PV de carence.Mais l'empêcher d'entrer est un très mauvais plan car il risque de revenir avec un commissaire de police et un serrurier et votre porte s'en souviendra.

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Merci
Bonjour

puis-je le menacer d'une plainte pour atteinte à l'inviolabilité du domicile 

Quelle idée... il faut esperer que vous etes nickel pour les impots amendes eventuelles de transport ....
Menace sur personne de la force publique, ca peut aller tres loin juridiquement.
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