Responsabilité du syndic et du syndicat de copropriété

nanie -  
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

pour des mesures de sécurité le gestionnaire a fait débarrasser un appartement encombré de bouteille de gaz suite à l'incendie survenu dans un appartement en face de celui encombré ...

cet appartement est en indivision dans une succession qui n'arrive pas à terme le gestionnaire s'est occupé de refermer de faire un courrier à tous les indivisaires en leur envoyant la nouvelle clef et à garder une clef sur leur demande le débarrassage a été fait dans ces temps d'échange avec un mail d'autorisation d'un indivisaire

 c'est en recevant la facture que les indivisaires refusent de la payer en prétextant qu'ils n'ont pas  tous donné leur autorisation 

la facture n'etant pas payée une procédure va être engagée

ma question sommes nous dans notre bon droit ?Je précise une démarche aupres de la mairie, du préfet etc avait été réalisé par le conseil syndical il y avait plus de dix ans et que rien n'avait été fait...

cordialement

 

 

 

1 réponse

dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 

Bonjour

OUI ; tout à fait

en cas de danger ; le syndic est en droit d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour la sauvegarde de la copropriété


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