Problème mitoyenneté avec passage en commun
Gayomy Messages postés 247 Date d'inscription Statut Non membre Dernière intervention -
Vous avez dit :
Bonjour,
Ma tante a construit sa maison sur le batiment qu'elle a hérité de mon grand père cependant ce batiment avait était divisé en 2 il y a des générations de cela et les cousins eloignés qui ont hérité de l'autre partie l'on laissée a l'abandon.
La maison de ma tante est a étage avec un escalier en commun qu'elle a dûe reconstruire pour monter dans la chambre.
Cependant leur batiment est a l'abandon pas de chauffage, vieille porte en bois très abimé et batante, aucune isolation, très poussiereux, pas du tout entretenue. Cela pèse quelque peu sur les conditions de vie de ma tante exemple (l'isolation thermique, souris qui passe par la porte...) que peut elle faire légalement et ne roulant pas sur l'or ? Les cousins refusent de vendre mais ne l'utilise pas.
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Ma tante a construit sa maison sur le batiment qu'elle a hérité de mon grand père cependant ce batiment avait était divisé en 2 il y a des générations de cela et les cousins eloignés qui ont hérité de l'autre partie l'on laissée a l'abandon.
Si la division du bâtiment avait été divisé physiquement par le grand-père mais sans modification officielle (division cadastrale de lot), votre tante n'a pas construit sur un terrain lui appartenant mais sur une parcelle en indivision.
que peut elle faire légalement et ne roulant pas sur l'or ? Les cousins refusent de vendre mais ne l'utilise pas.
Il convient de vérifier s'il y a bien indivision et si oui, consulter un notaire pour une sortie d'indivision par rachat de votre tante de la part des autres héritiers. Un courrier notarié avec "menace" de sortie d'indivision par licitation (vente aux enchères) peut les décider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...