Appartement non accessible après le début du bail.
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a signé un bail et payé la caution fin juillet pour un emménagement prévu le 30 septembre.
A cette date, 20 novembre, il n a toujours pas emménagé car les travaux ne sont pas terminés et ne semblent pas l être à court terme.
Il a envoyé un courrier recommandé, mais pas de réaction du propriétaire.
A t il un moyen d agir pour faire accélérer les choses?
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2 réponses
Bonjour,
C'est déjà un peu tard pour s'en inquiéter et venir poser la question. On va supposer que votre fils peut continuer de vivre chez vous et qu'il n'est pas à la rue.
Une deuxième lettre recommandée rappelant au bailleur ses obligations, et qu'il devra rembourser tous les frais d'hébergement de votre fils depuis le début du bail devrait le faire bouger. Parce que c'est une chose pour le bailleur de ne pas avoir le loyer de payé. C'est est une autre de devoir rembourser 2000 euros d’hôtel par mois.
Si ça ne suffit pas, il faudra passer par la justice. Assigner le bailleur pour obtenir une obligation d'hébergement, avec une astreinte journalière par jour jusqu'à la remise des clé (et bien sur le remboursement des frais).
bonjour,
"Mon fils a signé un bail et payé la caution fin juillet pour un emménagement prévu le 30 septembre. "
Il s'agit d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas d'une "caution", laquelle "caution" est une personne) en signant son "contrat de location" qui mentionnait une "entrée dans les lieux" le 30 septembre.
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"Il a envoyé un courrier recommandé, mais pas de réaction du propriétaire."
Il aurait été préférable que ce courrier soit envoyé en R + AR = recommandé AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (dont il aurait gardé copie et preuves postales, bien sûr).
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...