Condamnation

Elliot -  
Gayomy Messages postés 162 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le 14 octobre 2025 au tribunal  correctionnel d'une ville  de porvince , j'ai été condamné à  6 mois de suspension du permis et 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis pour blessures involontaire supérieure à 3 mois ( la pauvre dame a eue la jambe gauche cassé en tapant ma voiture au niveau de la potière passagère à faible vitesse dans une circulation dense  et je suis bien triste de ce moment d'inattention).. merci à  l'avocat de l’assurances pour ma non préparation devant cette juridiction. Je conteste pas les six mois de suspension, mais 4 mois de prison avec sursis pendant 5 ans , lâ ça va loin. plus que les demandes du procureur. 

casiers judiciaire vierges

12 points ( 5 points perdus en 37 ans pour des petit excès de vitesse)

50% bonus malus depuis  très longtemps .

J'avais jamais mis les pieds dans un tribunal , résultat, après l’audience nous sommes rentrer chez nous à  480 kms du tribunal,  ,ma compagne au volant.A ce jour j'ai pas reçu de notification de ma condamnation et pire j'ai toujours mon permis de conduire . 

Après recherche sur internet pour comprendre   ,j'ai pris contact avec le bureau d'exécution des peines de ce tribunal  dont j’ignoré l’existence , je devrais.... hummm recevoir une convocation à  la gendarmerie de ma commune pour remettre mon permis. Ma suspension aurait hummm... commencé le14 octobre malgré que j’ai toujours mon permis et ma possession. 

Pourquoi j'ai toujours pas de notification de ma condamnation ?

Jai bien remis l’acte d'appel à mon assrance, seul document en ma possession qui me demande la notification de la condamnation que je n'ai pas.

J'ai commencé la cession de mes véhicules à  ma compagne car l’assurance A.. ne se prononce pas  à savoir si il me garde avec majoration ou résiliation. Bref, je préfère prendre les devants pour ne pas apparaître sur le fichier des résiliers . Mais,dois- je faire la résiliation de l’assurance du  véhicule impliqué sachant que ma compagne et co titulaire sur la carte grise pour ce véhicule et que le sinistre et toujours en cours?

Pourquoi un acte d’appel finalement ?

Merci pour des conseils 

Cordialement 

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Gayomy Messages postés 162 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   77
 

Avez-vous demandé à l'avocat qui a suivi votre dossier ? 

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